Pouvoirs des dirigeants : l’effet des statuts et des pactes extra-statutaires vis-à-vis des tiers

Publié le 8 juin 2016 à 16h07

Virginie Corbet-Picard OPTION DROIT & AFFAIRES

«Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser jusqu’à ce qu’il trouve des limites.» Cette citation de Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748) exprime une des préoccupations que peuvent avoir les associés d’une société lorsqu’ils nomment un dirigeant à la tête de celle-ci.

Par Virginie Corbet-Picard, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Et pour cause : les dirigeants qui ont la qualité de représentant légal ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Par conséquent, en dehors du cas particulier de l’associé unique, qui...

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