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La lettre d'Option Droit & Affaires

droit des sociétés

Pouvoirs des dirigeants : l’effet des statuts et des pactes extra-statutaires vis-à-vis des tiers

Publié le 8 juin 2016 à 16h07

Virginie Corbet-Picard

«Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser jusqu’à ce qu’il trouve des limites.» Cette citation de Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748) exprime une des préoccupations que peuvent avoir les associés d’une société lorsqu’ils nomment un dirigeant à la tête de celle-ci.

Par Virginie Corbet-Picard, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Et pour cause : les dirigeants qui ont la qualité de représentant légal ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Par conséquent, en dehors du cas particulier de l’associé unique, qui se trouve être par ailleurs seul dirigeant de sa société, il est essentiel pour les associés de s’assurer que le(s) dirigeant(s) qu’ils nomment géreront la société conformément aux objectifs qu’ils poursuivaient lorsqu’ils ont pris la décision de la constituer ou d’investir dans celle-ci.


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