A la faveur de la grande crise des années 1930 aux Etats-Unis, la prise de conscience de la nécessité d’associer au développement économique des préoccupations sociales et environnementales a donné naissance au concept de «corporate social responsibility».
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Réforme du droit des contrats : vers un contentieux sur les engagements éthiques des entreprises ?
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L’arrêt Institut français du pétrole : un pas de plus vers une approche par les effets en matière d’aides d’Etat ?
Intervenant lors d’un séminaire organisé par la revue Concurrences, Penelope Papandropoulos, chef économiste à la Commission européenne, a récemment rappelé que «la réflexion économique mérite encore d’être poursuivie dans certains domaines. Certaines conditions prévues par l’article 107 semblent au fil des ans être considérées comme naturellement satisfaites (1)». Elle admet ainsi clairement que la Commission s’est progressivement de plus en plus appuyée sur des présomptions au stade de la qualification des aides d’Etats.
