La directive facturation n° 2010/45/UE, mise en œuvre par les Etats européens, a introduit l’obligation de la piste d’audit fiable («PAF») en matière de facture depuis le 1er janvier 2013.
Par José Manuel Moreno, avocat associé, et Laurent Poigt, avocat, PwC Société d’Avocats
En France, la question de la PAF semble avoir émergé tardivement dans les priorités des entreprises. Cette situation s’explique en partie par l’avalanche de nouvelles obligations fiscales subies par les entreprises depuis 2013 : le FEC (fichier des écritures comptables), la documentation simplifiée...
