En dépit d’un resserrement récent des critères jurisprudentiels du co-emploi, la protection des actionnaires contre les actions en responsabilités des salariés et de leurs représentants commande toujours l’évitement des comportements trop intrusifs dans le pilotage de leurs filiales.
Par Pierre Bonneau, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
L’immixtion des actionnaires dans la gestion opérationnelle de leurs filiales est, depuis plusieurs années, la source d’un important contentieux de droit social. Périmètre de reclassement élargi, solvabilité assurée en cas de défaillance de l’employeur contractuel sont autant d’enjeux qui peuvent inciter les salariés et leurs représentants à rechercher l’engagement de la responsabilité des actionnaires lorsque leur société se trouve en difficulté.
