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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 6 juillet 2016
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
L’arlésienne de l’action de groupe : la voie ouverte à l’environnement ?
Le mécanisme de l’action de groupe a mis des décennies à s’imposer en droit français. Il a ainsi été introduit pour la première fois le 27 mars 2014 au travers de l’action de groupe dite de «consommation». Depuis, son extension à d’autres domaines est en marche et rien ne semble pouvoir l’arrêter, avec la promesse du gouvernement de publier un rapport évaluant la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’ici à septembre 2016.
