Lors du référendum du jeudi 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont exprimé leur volonté de quitter l’Union européenne. Dix jours se sont écoulés depuis ce vote, et les modalités juridiques et les conséquences économiques de ce vaste processus de sortie demeurent très incertaines. Qu’en est-il dans les domaines du contentieux et de l’arbitrage ? Que faire pour réduire des incertitudes qui pourraient se prolonger sur plusieurs années ?
Par Carine Dupeyron, associée, et Flore Poloni, avocat senior, August & Debouzy
Absence d’effet significatif sur l’arbitrage
Dans un tel contexte d’incertitudes, c’est une chance pour l’arbitrage international qu’aucun instrument communautaire ne se soit intéressé à la matière, et que la dernière réforme relative à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des jugements dans l’UE ayant abouti au Règlement...
