Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Concurrence

Les amendes atteignent des niveaux records et les procédures négociées connaissent un succès croissant

Publié le 13 juillet 2016 à 15h01

Florence Ninane

Le premier semestre 2016 qui s’achève confirme la persistance d’une activité soutenue des autorités de concurrence à travers le monde. Plusieurs constats s’imposent : les amendes continuent d’atteindre des niveaux records et, en parallèle, les procédures négociées, qui permettent d’obtenir des réductions d’amendes en échange d’une certaine forme de coopération, connaissent un succès croissant. Par ailleurs, certains pays complètent leur répressif en poursuivant personnellement les individus impliqués dans les pratiques sanctionnées.

Par Florence Ninane, associée, Allen & Overy et coresponsable du département concurrence

Si une analyse plus fine permet de relever des réalités plus contrastées selon les régions, l’année 2016 confirme l’émergence de certaines autorités nationales désireuses de s’engager, par l’imposition de très lourdes amendes, dans une politique de concurrence très dissuasive.

Ainsi notamment, à la...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La théorie du co-emploi : la Cour de cassation réaffirme le caractère restreint de son champ d’application

Reinhard Dammann & François Farmine

En réponse à l’émoi suscité par certaines délocalisations ayant entraîné la liquidation judiciaire de filiales de groupes de sociétés (internationaux), la chambre sociale de la Cour de cassation a créé, d’une manière prétorienne, c’est-à-dire de toute pièce, la théorie de co-emploi, afin d’assurer aux salariés licenciés des indemnisations complémentaires.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…