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Confidentialité des avis des juristes d’entreprise, ce n’est pas pour maintenant

Publié le 13 juillet 2016 à 14h54

Delphine Iweins

Non retenue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la confidentialité des avis des juristes d’entreprise cherche une nouvelle solution législative pour s’imposer. L’abandon de l’idée d’un «avocat en entreprise» pour la solution d’un «juriste admis au barreau» aurait pu séduire. Les deux professions du droit n’arrivent pourtant pas à s’accorder.

Les avis des juristes d’entreprise français vont-ils un jour être considérés comme confidentiels ? Revenue au cœur du débat lors des discussions autour de l’avocat en entreprise que les associations de juristes d’entreprise voulaient insérer dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et...


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