En réponse à l’émoi suscité par certaines délocalisations ayant entraîné la liquidation judiciaire de filiales de groupes de sociétés (internationaux), la chambre sociale de la Cour de cassation a créé, d’une manière prétorienne, c’est-à-dire de toute pièce, la théorie de co-emploi, afin d’assurer aux salariés licenciés des indemnisations complémentaires.
Par Reinhard Dammann, associé, et François Farmine, associé, Clifford Chance
De quoi s’agit-il ? La théorie du co-emploi consiste à qualifier la société-mère de co-employeur des salariés de sa filiale, sur lesquels elle n’exerce pourtant aucun lien de subordination, et la rendre ainsi débitrice des obligations sociales de l’employeur à leur égard. Ainsi, en cas de...
