En réponse à l’émoi suscité par certaines délocalisations ayant entraîné la liquidation judiciaire de filiales de groupes de sociétés (internationaux), la chambre sociale de la Cour de cassation a créé, d’une manière prétorienne, c’est-à-dire de toute pièce, la théorie de co-emploi, afin d’assurer aux salariés licenciés des indemnisations complémentaires.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Social
La théorie du co-emploi : la Cour de cassation réaffirme le caractère restreint de son champ d’application
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.