La loi du 8 août 2016 a sensiblement modifié le régime applicable aux accords de groupe. Désormais beaucoup plus attractifs, leur poids dans le paysage de la négociation collective devrait considérablement se renforcer.
Par Mickael d’Allende, associé, Altana
Un niveau de négociation imaginé par les partenaires sociaux
Les groupes de sociétés constituent une réalité économique et organisationnelle que ne peut ignorer le droit du travail, même si l’entreprise – seule entité pouvant se voir reconnaître la qualité d’employeur – constitue l’unité de base au sein de laquelle les règles sont appliquées.
L’accord de groupe en constitue une parfaite illustration. Il permet :
• d’harmoniser...
