Très développées dans les pays scandinaves, les fondations actionnaires d’entreprises se comptent sur les doigts de la main en France. Elles représentent pourtant un outil intéressant pour la transmission et la préservation du capital.
«Fondations actionnaires» l’expression semble antinomique, tant l’univers caritatif et le monde économique sont vus de façon distincte. Pourtant, elle désigne une réalité que connaît déjà un certain nombre d’entreprises, à l’image de Carlsberg, Bosch, ou le groupe Avril, connu notamment pour ses marques d’huiles Lesieur et Puget. Toutes comptent parmi leurs actionnaires de référence une fondation. Généralement créée à l’initiative du dirigeant, qui cède tout ou partie de ses titres, la fondation assure la pérennité de l’actionnariat de l’entreprise et utilise une partie des bénéfices de celle-ci pour soutenir des actions caritatives. «Souvent, les fondations sont également plus impliquées sur les problématiques de recherche et développement et de maintien de l’emploi», plaide Virginie Seghers. La présidente du cabinet de conseil Prophil, à l’origine d’une étude sur le sujet, cite l’exemple de Staedtler. L’entreprise de papeterie allemande, détenue à 100 % par la fondation Staedtler, réinvestit 95 % de ses résultats dans la R&D, le solde soutenant des projets d’intérêt général.
Un actionnaire de long terme
Le modèle est en effet courant Outre-Rhin avec 1 000 fondations actionnaires, ainsi qu’en Europe du Nord. Le Danemark, l’un des pionniers sur ces sujets, regroupe 1 350 fondations qui détiennent 54 % des entreprises cotées : un cinquième de l’emploi privé est le fait des fondations actionnaires. Même situation en Suède qui recense près de 1 400 fondations actionnaires, dont dix poids lourds qui contrôlent près de 25 % de l’économie suédoise. Pour ses partisans, le principal atout de cette organisation actionnariale est de permettre une vision de long terme et de contrebalancer la gestion court-termiste dictée par les fluctuations de la Bourse. «Le temps offert ne doit toutefois pas devenir une complaisance, met en garde Pierre-Yves Jullien, président de la fondation Hempel, actionnaire à 100 % du groupe de revêtement éponyme. Il est important de pouvoir réaliser des investissements sur le long terme, mais fondation actionnaire ou pas, une entreprise se doit d’être performante.»
Des freins à lever
En France, les fondations actionnaires demeurent extrêmement marginales. L’entreprise de presse La Montagne, le groupe d’industrie agricole Avril, l’Institut Mérieux, et les laboratoires Pierre Fabre font figure d’exception. Ces derniers font partis des pionniers. Après la création d’une fondation exclusivement caritative, à laquelle il avait cédé 5 % de ses titres, le fondateur des célèbres laboratoires décide de préparer sa succession en donnant la majorité de ses parts à la fondation, et en faisant d’elle son légataire universel. La société est aujourd’hui détenue à 86 % par la fondation, 7,8 % étant détenus par les salariés, et le solde en auto-contrôle.
Mais les freins au déploiement de ce modèle restent nombreux en France, à la fois sur le plan culturel, mais aussi sur le plan juridique. Prophil a ainsi défini avec le cabinet Delsol Avocats des recommandations pour assouplir les statuts existants de la fondation reconnue d’intérêt public et du fonds de dotation afin de favoriser l’essor des fondations actionnaires. Quatre propositions ont été formulées :
- Reconnaître la possibilité pour une fondation de posséder, par donation ou succession, la majorité́ du capital d’une ou plusieurs sociétés, en permettant une dissociation claire entre capital, droit aux dividendes et droits de vote ;
- Donner aux fondateurs la majorité dans l’organe de contrôle, en assouplissant la doctrine du conseil d’Etat qui refuse que les fondateurs et leurs héritiers occupent plus du tiers des postes au conseil d’administration ou de surveillance d’une fondation reconnue d’utilité publique. ;
– Autoriser la réduction de la réserve héréditaire et permettre ainsi aux parents de donner une partie de leur patrimoine, au-delà de la quotité disponible ;
- Permettre un contrôle direct de l’entreprise par la fondation, à l’image de ce qui se pratique en Europe du Nord, sans obligation de créer une holding intermédiaire.
Le chemin est désormais tracé. Reste à savoir combien d’entreprises vont l’emprunter.
