Le 30 août dernier, la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de récupérer auprès d’Apple pas moins de 13 milliards d’euros (plus les intérêts), montant des impôts sur les sociétés auxquels Apple aurait échappé entre 2003 et 2014. Selon la Commission, Apple aurait bénéficié d’un taux effectif d’imposition particulièrement bas constitutif d’une «aide d’Etat» illégale au sens de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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Affaire «Apple» : décryptage des thèses en présence
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