Le 30 août dernier, la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de récupérer auprès d’Apple pas moins de 13 milliards d’euros (plus les intérêts), montant des impôts sur les sociétés auxquels Apple aurait échappé entre 2003 et 2014. Selon la Commission, Apple aurait bénéficié d’un taux effectif d’imposition particulièrement bas constitutif d’une «aide d’Etat» illégale au sens de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Par Adrien Giraud, associé, Willkie Farr & Gallagher
L’ampleur inédite des montants en jeu, l’attrait du grand public pour les questions d’évasion fiscale (réelle ou supposée) ainsi que le succès économique retentissant d’Apple, ont eu pour conséquence d’engendrer un véritable débat public sur le sujet assez technique et méconnu des aides d’Etat. La position de la Commission a en particulier été sévèrement critiquée aux Etats-Unis. Il faut néanmoins distinguer les critiques fondées de celles qui le sont moins, voire pas du tout.
