Lorsqu’elle prendrait effet, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînerait immédiatement sa sortie du système commun de la TVA. D’une part, le budget de l’Union européenne perdrait la contribution britannique proportionnelle à ses recettes tirées de cet impôt et, d’autre part, le Royaume-Uni prendrait vis-à-vis des Etats membres de l’Union le statut de pays tiers pour l’application de la TVA communautaire.
Par Elisabeth Ashworth, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Mais l’impôt lui-même ne cesserait de s’appliquer aux transactions économiques effectuées sur son territoire que si le Royaume-Uni décidait de le supprimer de sa législation, puisque les dispositions de la Directive qui le régissent sont transposées dans le droit national.
Prenons pour vraisemblable que le Royaume-Uni ne fera pas le choix de bouleverser sa fiscalité sur la consommation considérant qu’un tel choix rendrait plus complexes les transactions transfrontalières avec l’UE.
