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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La lettre du 28 septembre 2016
Au sommaire de la lettre
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Brexit et TVA : premières réflexions
Lorsqu’elle prendrait effet, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînerait immédiatement sa sortie du système commun de la TVA. D’une part, le budget de l’Union européenne perdrait la contribution britannique proportionnelle à ses recettes tirées de cet impôt et, d’autre part, le Royaume-Uni prendrait vis-à-vis des Etats membres de l’Union le statut de pays tiers pour l’application de la TVA communautaire.
