Et si la blockchain, cette technologie informatique mise en lumière par le bitcoin, venait bouleverser les pratiques sur les marchés financiers ? Le scénario est devenu crédible depuis que le gouvernement s’est penché sur ce registre virtuel de données, distribué entre de multiples parties. Deux textes législatifs ont ainsi récemment été adoptés. Le premier est issu de la loi Macron qui, dans une ordonnance du 28 avril 2016, autorise l’échange sur des plateformes internet des «minibons». Ces derniers sont des bons de caisse, autrement dit des titres de dette, dont le montant total ne peut excéder 2,5 millions d’euros par entreprise sur une période de douze mois. Si les conditions d’application doivent encore être confirmées par décret, cette ordonnance annonce une potentielle utilisation de la blockchain pour l’échange de ces titres. De même, un amendement de la loi Sapin 2 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur «la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé» des titres non cotés ainsi que des parts ou actions d’organismes de placement collectif.

Une utilisation légale mais une force juridique limitée

Un chantier qui prendra du temps au vu de la technicité du sujet et des questions juridiques à trancher. «La blockchain est une technologie. De ce fait, elle est neutre juridiquement et peut être employée librement, rappelle Hubert de Vauplane, associé chez Kramer Levin. Une banque ou une Bourse peut donc parfaitement l’utiliser, de la même manière que n’importe quel protocole informatique.» Mais la question de la régulation se pose si on souhaite apporter une valeur juridique à la chaîne elle-même.

«Pour l’heure, les échanges validés par la blockchain ne sont pas opposables aux tiers, poursuit Hubert de Vauplane. La seule force des opérations de la chaîne est celle conférée par les parties.» Autrement dit, l’utilisation de la blockchain est parfaitement légale, mais les parties ne sont pas protégées en cas de contentieux. «Le Code civil reconnaît les contrats électroniques à condition que les parties soient identifiées», précise Thibault Verbiest, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés. Or, en matière de blockchain, il faut distinguer les blockchains publiques des blockchains privées. Les premières sont ouvertes à tous et fonctionnent sous anonymat. Mais les secondes restreignent l’accès à leurs membres qui sont clairement identifiés. «Dès lors que les identités des parties sont établies, un contrat peut parfaitement être enregistré dans la blockchain et être reconnu comme tel, à condition que la loi n’exige pas un formalisme particulier pour le contrat en question», ajoute Thibault Verbiest. Toutefois, la problématique de la preuve demeure : «Même si les contrats électroniques sont reconnus juridiquement, ils ne sont pas considérés comme des actes authentiques, poursuit-il. Il existe donc un fort risque de contestation.»

Le principal débat se situe là : quelle nature juridique souhaite-on accorder aux actes de la blockchain ? «L’Etat doit légiférer afin de décider si une transaction validée par une chaîne de bloc constitue une preuve réfragable de propriété, une preuve irréfragable, ou le titre de propriété lui-même», résume Hubert de Vauplane. Un amendement, déposé par la députée Laure de La Raudière le 13 mai dernier, proposait de conférer le caractère authentique aux opérations effectuées au sein d’une blockchain, sous réserve que celle-ci soit habilitée par l’AMF. Une proposition formulée un peu trop tôt puisqu’elle n’a pas été retenue, mais le sujet devrait certainement refaire surface au vu des enjeux.

Dématérialiser les transactions non cotées

Les initiatives de terrain commencent d’ailleurs à voir le jour. BNP Paribas Securities Services a ainsi monté un partenariat avec la plateforme de crowdfunding SmartAngels pour utiliser la blockchain sur l’exécution et le suivi des levées de fonds ; une façon pour la banque de tester à petite échelle l’emploi de la chaîne de bloc dans le non coté. «Les banques et les Bourses ne sont ni plus ni moins que des registres, affirme Thibault Verbiest. Elles enregistrent des écritures qui attestent des transactions avec une chronologie et une identification. En tant que registre distribué, la blockchain pourrait potentiellement assurer leurs fonctions.» La blockchain pourrait ainsi permettre une totale dématérialisation des transactions. «Si les titres ne sont plus formalisés sur du papier, les mouvements tout comme les ordres de mouvements sont toujours inscrits sur un registre physique, explique Hubert de Vauplane. A terme, l’enjeu serait d’adjoindre la partie paiement au stockage des titres afin de réaliser ces deux opérations en même temps. Toutefois, actuellement, le paiement via la blockchain ne peut se faire que par une monnaie virtuelle.»

Un post-marché plus efficace

Une autre initiative a été annoncée la semaine dernière cette fois en matière de post-marché. La Caisse des Dépôts, BNP Paribas Securities Services, Euroclear, Euronext, S2iEM, Société Générale et Paris EUROPLACE ont annoncé qu’ils travaillaient sur la création d’une infrastructure blockchain post-marché pour le segment des PME en Europe. «La technologie blockchain a le potentiel d’améliorer et de simplifier considérablement la chaîne des opérations post-négociation, en facilitant la consolidation des registres de titres pour le marché européen et en permettant une rapidité d’exécution avec un règlement-livraison en temps réel», ont précisé les acteurs du projet. Un règlement-livraison instantané offrirait en outre l’avantage de supprimer le risque de contrepartie. Si la livraison et le paiement d’un titre sont exécutés au même moment, le vendeur n’a plus besoin de provisionner des fonds pour faire face à un éventuel défaut de paiement de l’acheteur. «Les économies potentielles pour les institutions financières sont considérables», souligne Hubert de Vauplane. L’intérêt se restreint toutefois aux produits les plus simples dont l’exécution est immédiate, comme une vente d’action ; a contrario l’échange de produits dérivés nécessitera toujours l’intervention d’une chambre de compensation.

Enfin, la blockchain pourrait devenir le nouvel outil de référence des relations interbancaires. Plusieurs consortiums de banques se sont formés pour réfléchir à des projets en la matière. «Assurer les échanges interbancaires exige des ressources informatiques importantes doublées d’une forte sécurité, indique Thibault Verbiest. Actuellement, elles utilisent le système Swift, qui a récemment été victime de hacking. La blockchain pourrait être une solution pour sécuriser ces échanges et réduire les coûts qui leur sont associés.» Autre avantage : l’intervention du régulateur serait ici inutile. Les banques emploieraient une blockchain privée dont elles fixeraient elles-mêmes les règles.