La City n’y croyait pas, mais les résultats du référendum sur le Brexit sont sans appel, les Britanniques ont choisi de sortir de l’Union européenne. En application de l’article 50 du Traité de l’UE, le Royaume-Uni dispose désormais d’un délai de deux ans pour négocier sa sortie, et parallèlement ou consécutivement, de nouveaux accords avec l’UE des 27.
Par Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles)
Ce délai de deux ans court en principe à partir du moment où le Royaume-Uni signifiera officiellement au Conseil européen sa décision de quitter l’UE. Pourtant, l’article 50 du TUE ne prévoit concrètement aucune disposition transitoire. Paradoxe de la situation, pendant cette période transitoire,...
