23 septembre 2015
La lettre du 23 septembre 2015
Parmi les 308 articles de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «loi Macron», celui conférant à l’Autorité de la…
16 septembre 2015
La lettre du 16 septembre 2015
Comme ce fut le cas durant les mois d’été 2014, cet été aura été riche en nouvelles mesures pour le droit des sociétés, notamment avec les lois dites «Macron»…
9 septembre 2015
La lettre du 09 septembre 2015
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a opéré un transfert de compétences massif du juge judiciaire vers l’administration du travail et…
2 septembre 2015
La lettre du 02 septembre 2015
Sophie Scemla vient juste d’intégrer les équipes parisiennes d’Eversheds pour fonder la pratique de droit pénal des affaires.
26 août 2015
La lettre du 26 août 2015
Une nouvelle loi adoptée le 9 juillet 2015 donne davantage de flexibilité aux employeurs tenus de mettre en place des licenciements économiques.
22 juillet 2015
La lettre du 22 juillet 2015
Une récente décision, rendue en matière de SARL, contraste avec l’hostilité de la Cour de cassation envers les sûretés contraires à l’intérêt d’une SCI ou d’une…
15 juillet 2015
La lettre du 15 juillet 2015
Depuis 2002 et, en pratique 2009, des principes et des règles ont été définis et mis en application pour permettre l’hébergement de données de santé à caractère…
8 juillet 2015
La lettre du 08 juillet 2015
En cas de survenance de conflits internes, le recours à la médiation répond au besoin et à la nécessité de gérer les «relations humaines» dans l’entreprise et…
1 juillet 2015
La lettre du 01 juillet 2015
Après avoir étudié dans ODA 267, en date du 24 juin 2015, les mesures de protection des actionnaires dans le cadre d’une opération de «coup d’accordéon», cet…
24 juin 2015
La lettre du 24 juin 2015
Lorsqu’une société rencontre une période de difficultés financières, il peut alors s’avérer nécessaire de procéder à un assainissement de sa situation comptable…
17 juin 2015
La lettre du 17 juin 2015
En 2014, sur dix décisions de l’Autorité de la concurrence qui ont constaté une préoccupation de concurrence ou un manquement aux règles de concurrence, sept…
10 juin 2015
La lettre du 10 juin 2015
L’article 8 de loi du 16 février 2015, dite «de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires…
