26 août 2015
La lettre du 26 août 2015
Une nouvelle loi adoptée le 9 juillet 2015 donne davantage de flexibilité aux employeurs tenus de mettre en place des licenciements économiques.
22 juillet 2015
La lettre du 22 juillet 2015
Une récente décision, rendue en matière de SARL, contraste avec l’hostilité de la Cour de cassation envers les sûretés contraires à l’intérêt d’une SCI ou d’une…
15 juillet 2015
La lettre du 15 juillet 2015
Depuis 2002 et, en pratique 2009, des principes et des règles ont été définis et mis en application pour permettre l’hébergement de données de santé à caractère…
8 juillet 2015
La lettre du 08 juillet 2015
En cas de survenance de conflits internes, le recours à la médiation répond au besoin et à la nécessité de gérer les «relations humaines» dans l’entreprise et…
1 juillet 2015
La lettre du 01 juillet 2015
Après avoir étudié dans ODA 267, en date du 24 juin 2015, les mesures de protection des actionnaires dans le cadre d’une opération de «coup d’accordéon», cet…
24 juin 2015
La lettre du 24 juin 2015
Lorsqu’une société rencontre une période de difficultés financières, il peut alors s’avérer nécessaire de procéder à un assainissement de sa situation comptable…
17 juin 2015
La lettre du 17 juin 2015
En 2014, sur dix décisions de l’Autorité de la concurrence qui ont constaté une préoccupation de concurrence ou un manquement aux règles de concurrence, sept…
10 juin 2015
La lettre du 10 juin 2015
L’article 8 de loi du 16 février 2015, dite «de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires…
3 juin 2015
La lettre du 03 juin 2015
Par un arrêt du 31 mars 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation (1) autorise l’employeur à demander à son ancien salarié la destruction des fichiers…
27 mai 2015
La lettre du 27 mai 2015
Le cabinet White & Case organisait le jeudi 21 mai les Rencontres du 19 place Vendôme sur le thème «Récentes lois sociales : quel impact sur le M&A ?». Il en…
20 mai 2015
La lettre du 20 mai 2015
Inévitable pour toute entreprise souhaitant promouvoir ses produits ou services sur Internet, les systèmes de référencement publicitaire en ligne, dont Google…
13 mai 2015
La lettre du 13 mai 2015
Il est fréquent, dans les conventions de garantie consenties dans le cadre d’une cession d’entreprise, de prévoir ce que la pratique désigne par les «garanties…
