6 avril 2016
La lettre du 06 avril 2016
A l’image du disque vinyl, objet daté s’il en est, qui fait cette année son grand retour et devient un objet à la fois vintage et tendance, il est important que…
30 mars 2016
La lettre du 30 mars 2016
Avec la levée progressive des sanctions européennes et américaines liées aux activités nucléaires iraniennes, on assiste à un sérieux regain d’intérêt des…
23 mars 2016
La lettre du 23 mars 2016
«La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un…
16 mars 2016
La lettre du 16 mars 2016
L’accord historique sur le nucléaire, conclu entre l’Union européenne, les Etats Unis, la Chine et la Russie avec l’Iran le 14 juillet 2015 a conduit à la levée…
9 mars 2016
La lettre du 09 mars 2016
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au «Journal officiel» du 11 février…
2 mars 2016
La lettre du 02 mars 2016
La réforme du Code civil français avait été annoncée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en février 2015 (1), son objectif étant d’aligner le droit…
24 février 2016
La lettre du 24 février 2016
La direction juridique représente un véritable socle de l’entreprise, au carrefour de tous les autres services, et non un simple pôle d’expertise.
17 février 2016
La lettre du 17 février 2016
La loi de finances pour 2016 a instauré un dispositif optionnel d’étalement sur quatre ans de l’imposition des primes versées aux médaillés olympiques et…
10 février 2016
La lettre du 10 février 2016
L’année 2015 a été marquée par plusieurs décisions de la Cour de cassation qui ont concerné l’associé en assemblée générale, thématique qui fait actuellement…
3 février 2016
La lettre du 03 février 2016
Le regroupement d’actions par une société par actions («reverse split») a vu le jour pour faire face au défi des dépréciations monétaires et consiste à…
27 janvier 2016
La lettre du 27 janvier 2016
A l’heure des premières expérimentations, la course aux véhicules autonomes est lancée. Une voiture autonome est une voiture capable de rouler automatiquement,…
20 janvier 2016
La lettre du 20 janvier 2016
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (loi Hamon), contenait un titre II, «Dispositions facilitant la transmission…
