Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Droit général des affaires
Onze cabinets sur le financement de Financière Turenne Lafayette
Financière Turenne Lafayette (FTL), propriétaire notamment des marques William Saurin, Garbit et Madrange, a validé un accord financier devant permettre la survie de ses différentes sociétés. Le groupe va bénéficier d’un apport de liquidité de 66 millions d’euros, dont 12,65 millions d’euros apportés par l’Etat et 53,35 millions fournis par les 17 banques créancières de FTL. Pour rappel, suite au décès de l’ancienne présidente du groupe, Monique Piffaut, des manipulations des comptes de la société avaient été révélées mettant en péril les 3 000 emplois du groupe et les 1 500 intérimaires et prestataires. Darrois Villey Maillot Brochier assiste la société avec François Kopf, associé, et Mathieu Della Vittoria en restructuring, Martin Lebeuf, associé, et Mathilde Sollier en financement, Igor Simic, associé, et Elise Maillot en concurrence, Emmanuel Brochier, associé, et Olivier Huyghues Despointes en corporate, Vincent Agulhon, associé, en fiscal. Le cabinet BMA est également intervenu avec Catherine Boulanger, Maxence Audegond, et Nicolas Montadier. Ashurst a conseillé Equitis Gestion SAS dans le cadre de la mise en fiducie gestion de FTL avec Pierre-Emmanuel Fender, associé, Luc Ferret sur les aspects restructuration d’entreprises, Bertrand Delaunay, associé, et Simon Dievart sur les aspects corporate ainsi que Daniela Kotzeva et Priscilla van den Perre, counsels, en fiscal. De Pardieu Brocas Maffei est intervenu auprès des banques BPCE avec Philippe Dubois, associé, et Pauline Bournoville, counsel. Orrick conseillait différentes institutions du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la restructuration du Groupe Agripole avec Saam Golshani, associé, Solene Gautier ainsi qu’Emmanuel Ringeval, associé, pour les aspects finance. Bremond & Associés représente Bpifrance Financement avec Timothée Gagnepain, associé, Lucille Madariaga et Séverin Lamazère. Santoni & Associés conseille les créanciers obligataires avec Marc Santoni, associé. DALB Avocats est intervenu comme conseil de crédit-bailleur, avec Ferhat Adoui. Aurélie Kuntz, associée du cabinet Kuntz, conseille l’exécuteur testamentaire. Kramer Levin épaule CIC Lyonnaise de Banque avec Marie-Christine Fournier-Gille, associée, et Margaux Delachaux. Clifford Chance assiste les créanciers obligataires avec Daniel Zerbib, associé, et Bruno Vannini sur les aspects financement, et Reinhard Dammann, associé, sur les aspects restructuration.
Clifford et Linklaters sur le financement de l’acquisition de RTE
La société C25, filiale à 100 % d’EDF, a emprunté auprès d’un pool bancaire composé de cinq banques un total de 2,82 milliards d’euros sous forme d’un crédit-relais, aux fins de financer l’acquisition auprès d’EDF d’une partie des titres de RTE (Réseau de transport d’électricité). Ce financement est une étape clef avant l’entrée de la Caisse des dépôts et consignations et de CNP Assurances comme actionnaires de référence de RTE aux côtés d’EDF, à travers la création de la société C25 qui à terme sera détenue conjointement par EDF (50,1 %) d’une part et la Caisse des Dépôts et CNP Assurances (49,9 %) d’autre part. Clifford Chance conseillait C25 et les sponsors (EDF et la CDC) avec Daniel Zerbib, associé, Bruno Vannini, Ariane Alam, sur les aspects financement, Jitka Susankova, counsel, sur les aspects fiscaux et Gauthier Martin, counsel, sur les aspects droit public. Linklaters accompagne les prêteurs sur les aspects financement avec Bertrand Andriani, associé, Darko Adamovic, Cyril Boussion, Alex Bluett et Romain Marchand.
Fusions-acquisitions
Quatre cabinets sur l’acquisition d’Eurosites par Châteauform
Châteauform, spécialiste des séminaires chics pour cadres dirigeants, a racheté Eurosites, expert de l’événementiel à travers des lieux connus de la capitale, comme la salle Wagram ou les docks de Paris. L’opération donne naissance à un groupe d’un peu plus de 200 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle valorise Eurosites à 31 millions d’euros, dont 7 millions d’euros sont financés par la dette. Les managers actionnaires de la société apportent 9 millions tandis que les actionnaires financiers Socadif et Bpi France sortent du capital. Parallèlement à cette acquisition, Châteauform a réaménagé son capital en rachetant, avec les actionnaires privés historiques de la société et son management, les 48 % jusqu’alors détenus par Naxicap. Hoche Société d’Avocats conseille Châteauform sur son acquisition avec en M&A Jean-Luc Blein, associé, Marie Peyrega, counsel, et Amandine Doury ; en fiscal Eric Quentin, associé, Pascale de Calbiac, counsel, et Zoé de Dampierre. Delsol avocats conseille Châteauform en social avec Philippe Pacotte, associé, Stéphanie Daguerre et Gabriel Halimi. Marvell a épaulé les actionnaires historiques de Châteauform sur leur montée au capital avec Jean-Louis Lasseri, associé, Anne Ducros, et Fatima Khachani. Edge Avocats accompagne Eurosites avec Matthieu Lochardet, associé.
Trois cabinets sur une acquisition par Redevco
Redevco, agissant au nom de l’un de ses clients investisseurs, achète, auprès d’un fonds géré par Savills Investment Management, un actif commercial de 740 m2 au 6, rue de la Paix (Paris 2e). Ce pied d’immeuble comprend deux unités, actuellement occupées par deux enseignes, un joaillier et un horloger. Gide accompagne Redevco avec Hugues Moreau, associé, et Sophie Gillard pour les aspects transactionnels et Laurent Modave, associé, Alexandre Bochu et Mathieu Echallier pour les aspects fiscaux. Simmons & Simmons a conseillé Savills Investment Management avec Patrick Gerry, associé, Samuel Dufeal, Constance Guillaume, sur les aspects immobiliers, Céline Larmet, Of Counsel sur les questions de financement, Sylvia Chanzy, sur les aspects corporate et Emilien Bernard-Alzias sur l’OPCI et Fidal sur les aspects fiscaux avec Jean-Etienne Chatelon, associé, Florence Maire et Xavier Loran.
Trois cabinets sur la cession du LOSC Lille
A la suite d’une entrée en négociations exclusives fin octobre 2016 et de la signature d’un contrat de cession fin décembre 2016, Michel Seydoux a réalisé la cession de la majorité du capital du LOSC, l’équipe de football de ligue 1 de Lille, à Gérard Lopez, l’homme d’affaires hispano-luxembourgeois. Davis Polk conseille Michel Seydoux avec Christophe Perchet, associé, et Stéphane Daniel. Gérard Lopez a été accompagné par Bredin Prat avec Barthélémy Courteault, associé, Adrien Simon et Jean Senard sur les aspects corporate, Karine Sultan, associée, Hugues Gascon et Alice Latour pour les aspects financement ainsi que Julien Gayral, associé, et Victor Camatta sur les aspects fiscaux. Linklaters est intervenu pour conseiller la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, avec Alain Garnier, associé, Pierre Roux et Adèle Bazin.
Private equity
Chammas & Marcheteau sur la création du fonds franco-africain
Bpifrance et AfricInvest lancent le Fonds Franco-Africain (FFA), premier fonds de capital investissement «cross border» dédié au développement des PME africaines et françaises. D’une taille de 77 millions d’euros et d’une durée de vie de dix ans, il est souscrit par un pool d’investisseurs africains et français et a pour objectif d’accélérer la croissance de PME innovantes africaines et françaises, ayant des projets de développement sur les deux continents. Le FFA a notamment été souscrit par Bpifrance, Société Générale, Orange, Proparco, ainsi que par des investisseurs africains qui représentent plus de 25 % des engagements. La Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte d’Ivoire, l’assureur marocain Saham, le groupe industriel et financier marocain Financecom, le fonds de pension de la Banque centrale du Kenya, et des investisseurs privés kényans et nigérians font partis des souscripteurs. Chammas & Marcheteau conseille AfricInvest avec Lola Chammas et Christophe Sevennec, associés, ainsi qu’Elodie Cinconze pour les aspects structuration de fonds et Christophe Moreau, associé, pour les aspects fiscaux.
BG2V et S.J.B sur le LBO minoritaire de Lebhar
Siparex accompagne le groupe familial Lebhar, fabricant de boîtes pâtissières et d’emballages de chocolats, dans le cadre d’une transmission partielle du capital au management. Le fonds d’investissement a acquis une participation minoritaire dans la société afin d’accompagner le propriétaire actuel, Jean-Marc Lebhar, qui reste majoritaire, dans une transmission du capital au management. Jean‐Pascal Salaün, président du directoire, investit significativement dans l’opération, accompagné d’une dizaine de cadres. Avec cinq sites de production en France, Lebhar fournit sur l’ensemble du territoire national une clientèle de plusieurs milliers d’artisans. Le groupe connaît une croissance à deux chiffres avec un chiffre d’affaires consolidé estimé à près de 36 millions d’euros, porté par une dynamique constante de conquête de parts de marchés et la croissance externe réalisée en juin 2016. BG2V conseille Siparex avec Stanislas Richoillez, associé, et Enzo Faedda. Steering Legal accompagne Lebhar, avec les associés Amélie Lièvre Gravereaux et Olivier Guinard, ainsi qu’Adrien Matillon. S.J.B conseille les managers, avec Sophie Guidou.
Dechert sur la levée de fonds de Vestiaire Collective
Vestiaire Collective, spécialisé dans la vente de produits de luxe d’occasion entre particuliers annonce une levée de fonds de 58 millions d’euros auprès du fonds britannique Vitruvian Partners, qui réalise sa première opération en France, ainsi que d’Eurazeo et Idinvest, déjà présents au capital. Au total, 116 millions d’euros ont réussi à être levés par Vestiaire Collective depuis sa création en 2009. La société entend utiliser les fonds pour se déployer davantage à l’international, où elle réalise déjà 65 % de son chiffre d’affaires, notamment aux Etats-Unis et en Asie. Vitruvian Partners était conseillé par Dechert avec Matthieu Grollemund, associé corporate, assisté de Quentin Durand et Pierre-Henri Brieau.
Quatre cabinets sur la cession de SDS par Vespa Capital
Vespa Capital cède le spécialiste des pièces détachées pour l’électroménager SDS à Industries & Finances. En mars 2010, Vespa Capital a réalisé un LBO majoritaire primaire en association avec le management. Depuis, Vespa Capital a accompagné la structuration du groupe et la diversification de son activité, avec la duplication de son savoir-faire à de nouvelles familles de produits et le lancement d’une activité de logistique pour compte de tiers. DLA Piper conseille Vespa avec Xavier Norlain, associé, Julia Elkael et Matthieu Aublé. Goodwin conseille Industries & Finances avec David Diamant, counsel, et Sabrina Savornin en corporate ainsi qu’Adrien Paturaud, counsel, et Bruno Valenti en financement. Calinaud David Avocats conseille le management avec Guillaume David, associé. Volt Associés accompagne les banques avec Alexandre Tron, associé, et Anais Borel.
Gide sur la structuration de Paris-Saclay Seed Fund
Paris-Saclay Seed Fund, le fonds d’amorçage dédié aux start-up des étudiants, diplômés et chercheurs du pôle universitaire Paris-Saclay, a réalisé un premier closing à 50 millions d’euros, collecté notamment auprès de Bpifrance via le Fonds national d’amorçage (FNA). Le fonds a également reçu le soutien d’une dizaine d’investisseurs grands groupes (BNP Paribas, Chanel, Cisco, Econocom, EDF, Groupama, JC Decaux Holding, Orange, RATP et Société Générale), d’entrepreneurs et d’anciens diplômés. Il vise à soutenir des jeunes pousses dans deux domaines : les nouvelles technologies qui devraient représenter 70 % du portefeuille, et dont la gestion sera confiée à Partech Ventures, et les sciences de la vie qui seront pilotées par Kurma Partners. Gide conseille Partech Ventures sur la structuration et la levée de fonds avec Ann Baker, associée, Rima Maîtrehenry, counsel, et Valentin Olivet, sur les aspects juridiques et réglementaires, ainsi que Christian Nouel, associé, sur les aspects fiscaux.
