La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale (ci-après CCI) a récemment annoncé la modification de son Règlement d’arbitrage (ci-après le Règlement) afin d’y intégrer une nouvelle procédure accélérée (expedited procedure) (1) adaptée au traitement des dossiers d’arbitrage dont les montants en litige sont relativement faibles.
Par Flore Poloni, avocat senior, August Debouzy
La nécessité de trouver une procédure adéquate pour les litiges à enjeux plus faibles
La professionnalisation de la pratique de l’arbitrage s’est accompagnée ces dernières années d’une utilisation systématique de certaines pratiques jugées chronophages et onéreuses et, pour certains, parfois également trop inspirées des pratiques anglo-saxonnes : productions volumineuses de...
