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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 4 janvier 2017
Au sommaire de la lettre
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La Cour internationale d’arbitrage de la CCI répond aux contraintes de temps et d’argent de ses utilisateurs
La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale (ci-après CCI) a récemment annoncé la modification de son Règlement d’arbitrage (ci-après le Règlement) afin d’y intégrer une nouvelle procédure accélérée (expedited procedure) (1) adaptée au traitement des dossiers d’arbitrage dont les montants en litige sont relativement faibles.
