Le 22 novembre dernier, Vinci a été victime de faux communiqués de presse annonçant des détournements de fonds au sein du groupe et le licenciement du directeur financier. De fausses informations qui ont entraîné une chute temporaire du cours de près de 18 %. Jean-Yves Garaud, associé au sein de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton revient sur cette affaire et ses enjeux sur le plan juridique.
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Interview
Affaire Vinci : la compétence entre le parquet et l’AMF sera difficile à déterminer
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Quelles conditions à la responsabilité d’une entreprise du fait des agissements anticoncurrentiels d’un prestataire indépendant ?
La question des différentes formes que peut prendre la participation à une entente anticoncurrentielle aura décidément occupé la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après «la CJUE») en cette année 2016. En effet, après avoir tranché, dans un arrêt Eturas du 21 janvier 2016, la question de la responsabilité d’une entreprise destinataire d’un e-mail au contenu anticoncurrentiel, la CJUE a apporté cet été une clarification très attendue quant aux conditions dans lesquelles une entreprise peut être tenue responsable des agissements anticoncurrentiels mis en œuvre par un prestataire indépendant (CJUE 21 juillet 2016, aff. C-542/14, VM Remonts).
