Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Private equity
Sept cabinets sur la levée de fonds de Devialet
Devialet a levé 100 millions d’euros lors d’un tour de table mené par Ginko Ventures, accompagné par Foxconn, Renault, Playground World, Future French Champions, CM-CIC Investissement, BPI France, Korelya Capital et Naver. Cette opération fait suite à une levée de 25 millions d’euros ayant eu lieu l’année dernière. Ce nouveau tour de table permet à la société de faire entrer à son capital des partenaires mondiaux. Fondée en 2007, Devialet est spécialisé dans les produits et technologies audio haut de gamme et est réputée pour son enceinte «Phantom». Dechert a conseillé Ginko Ventures avec Anne-Charlotte Rivière, associée, assistée de Thomas Bermudes en corporate, Pierre-Olivier Ally, Michal Bohaczewski en propriété intellectuelle, Thibault Meiers, Sophie Montagne en droit social, ainsi que Mélanie Thill-Tayara, associée, et Raimbaut Lacoeuilhe en concurrence. Gide a conseillé Future French Champions avec David-James Sebag, associé, et Paul Jourdan-Nayrac. Duteil Avocats a assisté CM CIC Investissement avec Guillaume Jarry, associé. Le cabinet Luchtenberg a conseillé Bpifrance Participation avec Jérémie Swiecznik, associé. PWC Société d’Avocats a réalisé la VDD fiscale avec Xavier Etienne, Xavier Sotillos Jaime, associés, Barbara Daban-Haurou, avocat directeur, Frédéric Cauvin et Venise Vincent ; ainsi que la VDD financière, avec David Willems, Nicolas Veillepeau, associés, Sophie Brunot, Clémence Chauvin, managers, et Jean-Baptiste Veyre. Devialet a été conseillé par Jones Day, avec Renaud Bonnet, associé, Alexandre Wibaux, Patricia Jimeno et Yves Gillard. Hoche Société d’Avocats était conseil des managers de Devialet, avec Laurent Bensaid, associé, Laura Vanhoutte et Elisabeth Laforce.
Fusions-acquisitions
SLVF et Jeantet sur l’acquisition d’iGraal par le groupe M6
Le groupe M6 poursuit son développement sur le digital avec l’acquisition, à travers sa filiale M6 Web, de 51 % du capital d’iGraal. Cette société, fondée en 2006, propose du cashback, un service qui permet aux consommateurs d’obtenir des réductions sur leurs achats en ligne, sous la forme d’un reversement en euros. Il a généré près de 600 millions d’euros de ventes pour les e-commerçants en 2015.
Le cabinet SLVF a conseillé le groupe M6 avec François Bourrier-Soifer, associé et Camille Pedrini en corporate, ainsi que Christel Alberti, associée, et Maxence Dubois en droit fiscal. Jeantet est intervenu aux côtés d’iGraal, des fondateurs et des autres vendeurs avec Thierry Brun, associé, Maxime Brotz et Albéric Simunek en corporate, ainsi que Patrice Lefèvre-Péaron, associé, et Aline Henrion-Chardon en fiscalité.
Norton Rose sur l’acquisition par Vallourec d’un fabricant d’oléoducs chinois
Vallourec a procédé à l’acquisition d’une part majoritaire des titres de la société chinoise Anhui Tianda Oil Pipe Company Limited (TOP), un fabricant de tubes sans soudure, coté à la Bourse de Hong Kong. Il porte ainsi sa participation totale à 70,07 % du capital. Cette étape intervient concomitamment au lancement d’une offre publique d’achat obligatoire et inconditionnelle portant sur le reste des intérêts minoritaires de TOP. L’opération valorise TOP à 1,7 milliard de HK dollars. Norton Rose Fulbright était conseil de Vallourec avec, à Paris, Karine Montagut, associée corporate, qui s’est chargée de la coordination de l’opération avec le bureau hongkongais. Gide était conseil de la société sur les aspects de droit chinois. Jun He assistait Anhui Tianda Oil Pipe sur les aspects juridiques chinois et hongkongais de l’opération.
August et SLVF sur le regroupement entre XL Airways et La Compagnie
XL Airways et La Compagnie se rapprochent en vue de créer un groupe aérien long courrier à bas prix. Le nouvel ensemble aboutit au rachat de 100 % des titres de La Compagnie par XL Airways et à la cession des titres auto-détenus par XL aux actionnaires de La Compagnie. Ce regroupement rassemblera plus de 800 personnes dont deux tour-opérateurs : Héliades et Crystal. Le chiffre d’affaires consolidé du groupe dépassera les 400 millions d’euros. XL Airways était conseillé par August Debouzy avec Laurent Cotret et Julien Wagmann, associés, ainsi que Xavier Lindet, Elsa Jospé et François-Xavier Ruellan, en corporate et Virginie Devos, associée, en social. La Compagnie et ses actionnaires étaient conseillés par SLVF avec Fabrice Veverka et Charles Fillon, associés, et Quitterie Boutin en corporate, Virginie Viallard, associée, en réglementaire ainsi que Christel Alberti, associée, et Maxence Dubois en fiscalité.
Fiducial et Probst sur l’acquisition de Cleanmail
Alinto, spécialisée dans les solutions de messagerie cloud et de filtrage antispam, a levé 2,3 millions d’euros auprès de Rhône-Alpes PME, CIC Lyonnaise de Banque et de BPI, lui permettant de s’emparer de Cleanmail. Cette société suisse exploite un ensemble de services cloud dans le domaine de la messagerie électronique, dont de l’hébergement et de l’archivage.
Cette technologie sera intégrée dans l’offre Alinto Protect qui comprend un serveur de messagerie collaboratif, une passerelle d’échanges pour les fax et les SMS, une application web et un relais SMTP. Fiducial Legal By Lamy a accompagné la société Alinto avec Eric Barouin, associé, et Julien Gruys. Probst Partner conseillait Cleanmail avec Christoph Studer, associé.
LPA-CGR et De Pardieu sur l’acquisition par DIF d’un portefeuille photovoltaïque
Le fonds d’infrastructure hollandais DIF Infrastructure IV a acquis 85 % des titres d’un portefeuille de sept centrales photovoltaïques sur toitures auprès de Green Yellow. Ils représentent au total une capacité de 10 MW et sont installés dans le sud de la France. LPA-CGR avocats a conseillé DIF avec Philippe Raybaud, associé, et Marie Hostiou en corporate, Philippe Jacques et Hélène Gelas, associés, pour les aspects immobiliers et réglementaires. Green Yellow était représenté par De Pardieu Brocas Maffei avec Thomas Bréart de Boisanger, associé, assisté de Grégoire Balland.
Droit général des affaires
Trois cabinets sur l’alliance entre Foncière Atland et PGGM
Foncière Atland s’est alliée au gestionnaire néerlandais de fonds de pensions PGGM pour créer un véhicule d’investissement commun ciblant des actifs de bureaux à Paris et en Ile-de-France. Le fonds disposera de 250 millions d’euros à investir. Il sera structuré au travers d’une SPPICAV, en cours d’agrément auprès de l’AMF.
Clifford Chance a conseillé PGGM avec une équipe menée à Paris par Alexandre Couturier, associé, et David Gérard sur les aspects immobiliers et de droit de sociétés et Pierre Briguet-Lamarre en réglementaire. Les aspects fiscaux étaient quant à eux traités par Allen & Overy, avec Jean-Yves Charriau, associé, et Sophie Maurel, counsel, en fiscalité. Foncière Atland était conseillée par CMS Bureau Francis Lefebvre avec Jérôme Sutour, associé, et Damien Luqué sur les aspects réglementaires.
Gide et Darrois sur une émission d’obligations par Vivendi
Vivendi a procédé au placement d’un emprunt obligataire de 600 millions d’euros. Cet emprunt, au taux annuel de 1,125 %, viendra à échéance en 2023. L’émission a été placée auprès d’investisseurs institutionnels via un syndicat bancaire composé de Citigroup, Société Générale Corporate & Investment Banking, Crédit Industriel et Commercial S.A., Mizuho Securities et The Royal Bank of Scotland. Darrois Villey Maillot Brochier conseillait Vivendi avec Laurent Gautier, associé, Romain Querenet de Breville en marchés de capitaux, Vincent Agulhon, Loïc Védie, associés, et Brian Martin en fiscalité. Le syndicat bancaire était représenté par Gide avec Hubert du Vignaux, associé, Laurent Vincent, Aude-Laurène Dourdain et Mariléna Gryparis.
White sur le financement d’Orange Côte d’Ivoire
Orange Côte d’Ivoire a négocié un prêt de 190 milliards de francs CFA (plus de 290 millions d’Euros) afin de refinancer ses opérations de croissance externe en Afrique de l’Ouest. Le crédit comporte une première tranche libellée en euros de 118 millions venant à maturité dans quatre ans et d’une seconde tranche de 113 milliards de francs CFA venant à maturité dans sept ans. La convention a été signée auprès d’un syndicat bancaire composé de SGBCI, Société Générale, Société Ivoirienne de Banque, Banque Atlantique de Côte d’Ivoire, Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire, BNP Paribas Fortis, Chaabi International Bank Offshore et Standard Chartered Bank. Orange a été conseillée en interne avec Bruno Fitsch-Mouras, responsable du département droit financier, et Olivier Agossou, tandis que les banques ont été accompagnées par White & Case avec Paule Biensan, associée, Marianna Sédéfian, counsel, et le cabinet ivoirien de Jean-François Chauveau.
Pinsent sur un partenariat entre Intertoll et Aberdeen AM
Aberdeen AM a acquis 49,99 % des parts du portefeuille de PPP d’Intertoll Europe, pour un montant de 633 millions ZAR soit, 43 millions d’euros.
Les actifs seront désormais détenus par la joint-venture Intertoll Capital Partners, dans laquelle Group Five (société mère d’Intertoll Europe) conservera une participation de 50,01 %.
Le portefeuille comprend des participations dans l’autoroute A1 en Pologne (15 %), et dans deux tronçons de l’autoroute M6 en Hongrie : Mecsek (10 %) et Duna (12,67 %).
Pinsent Masons a conseillé Aberdeen AM sur la due diligence et sur le contrat d’acquisition, avec, à Paris, Stéphane Gasne, associé responsable de la pratique Projets.
Le bureau de Londres de Hogan Lovells a assisté Group Five.
