La question des différentes formes que peut prendre la participation à une entente anticoncurrentielle aura décidément occupé la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après «la CJUE») en cette année 2016. En effet, après avoir tranché, dans un arrêt Eturas du 21 janvier 2016, la question de la responsabilité d’une entreprise destinataire d’un e-mail au contenu anticoncurrentiel, la CJUE a apporté cet été une clarification très attendue quant aux conditions dans lesquelles une entreprise peut être tenue responsable des agissements anticoncurrentiels mis en œuvre par un prestataire indépendant (CJUE 21 juillet 2016, aff. C-542/14, VM Remonts).
Par Virginie Coursière-Pluntz, avocat counsel, et Marine Bonnier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Cette nouvelle décision a des conséquences qui dépassent largement celles des faits de l’espèce dans la mesure où la Cour y fixe de manière générale les limites à la responsabilité encourue du fait des tiers, y compris dans le cadre des cartels dits «hub and spokes» (ou cartels tripartites), qui se...
