Deux mois se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2016, de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations qui est venue modifier un certain nombre de dispositions du Code civil. L’ordonnance ne s’appliquant (à quelques exceptions près) qu’aux contrats conclus après son entrée en vigueur, les juges n’ont certainement que peu – voire pas – eu l’occasion d’en appliquer les dispositions.
Par Cécile Rebiffé, avocate, et Anne Renard, avocate, CMS Bureau Francis Lefebvre
Celles-ci affectent cependant de manière substantielle les prérogatives du juge, soit que son rôle s’en trouve renforcé, soit qu’il se trouve au contraire écarté ou bien relayé au second plan, dans le cadre d’un contrôle a posteriori du bien-fondé d’initiatives extrajudiciaires prises par les parties.
