Dans la vie des affaires, il n’est pas rare qu’une relation commerciale de longue date prenne fin à l’initiative d’une des parties, créant pour l’autre partie un préjudice d’autant plus important qu’une certaine dépendance économique a pu s’instaurer et que la brutalité de la rupture ne permet pas de trouver immédiatement des solutions alternatives.
Par Aline McGowan, avocat associé, et Aurélie Osès, avocat collaborateur, Desfilis
L’article L. 442-6 du Code de commerce dispose que la partie qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie engage sa responsabilité.
Le contentieux issu de la rupture des relations commerciales est aujourd’hui important, les parties n’hésitant pas à demander et à obtenir la réparation de leur préjudice sur le fondement de l’article L. 442-6.
Elles doivent cependant être attentives à la juridiction à laquelle elles soumettent leur demande d’indemnisation et vérifier si leur contrat contient une clause attributive de compétence ou une clause compromissoire applicable.
