Ayant vu annuler par le Conseil d’Etat une partie de sa délibération rendue le 4 juillet 2019 concernant les lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, la Cnil a tenté de se conformer à la décision de la juridiction administrative en publiant, le 16 mai 2022, les prémices de son analyse sur la légalité et les limites de la pratique du cookie wall. Malheureusement, ces éléments de réponse demeurent bien insuffisants pour aiguiller les professionnels d’un point de vue pratique.
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
La Cnil botte en touche sur la question des cookie walls
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
La tentation du « greenwashing » dans les politiques publiques
Priorité annoncée du précédent quinquennat – quelque peu contrariée par une succession de crises, sociale, sanitaire et diplomatique – la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution devrait, d’après les récentes annonces du président de la République et sous réserve qu’il conserve une majorité parlementaire, occuper une place de premier rang dans les politiques publiques de la nouvelle législature. L’efficacité de ces politiques sera cependant subordonnée à la capacité de l’Etat à résister à la tentation d’adopter des mesures qui relèveraient du « greenwashing étatique », c’est-à-dire qui donneraient l’impression d’une dynamique d’action auprès de l’opinion publique, tout en négligeant les leviers les plus importants.