La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 1 juin 2022 à 16h43

Chloé Enkaoua    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Fusions-acquisitions

Trois cabinets sur la reprise d’Océalliance par Prosol

Prosol, propriétaire de la chaîne de magasins Grand Frais, a finalisé le rachat du groupe de mareyage et de distribution de produits de la mer Océalliance auprès du fonds Perceva. Dans le cadre de cette opération, Océalliance a été valorisé 90 millions d’euros. A noter que Prosol pilote chez Grand Frais les principaux rayons, à savoir les fruits, les légumes, la crémerie et la poissonnerie. Créée en 2011 et basée à Lorient (Morbihan), Océalliance est implantée dans 33 des 40 criées françaises réparties entre les ports de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Jean-de-Luz. Dotée d’une unité d’approvisionnement en Ecosse avec sa filiale Angelbond, elle dispose également d’une forte activité à l’export, essentiellement sur les marchés européens. La société, qui emploie près de 500 personnes, devrait réaliser cette année un chiffre d’affaires de 225 millions d’euros. Prosol a été conseillé par Frieh Associés avec Michel Frieh, associé, Paul Sautier et Jean Garreau, en corporate ; et Fayrouze Masmi-Dazi, associée, en concurrence ; ainsi que par PwC Société d’Avocats avec Eric Hickel, associé, et Hélène Struve, pour la due diligence juridique ; Jean-Philippe Brillet, associé, Jérémie Schwarzenberg et Morgane Croisier, pour la due diligence fiscale ; et Bernard Borrely, associé, et Fanny Marchiset, pour la due diligence sociale. Perceva a été représenté par Clifford Chance avec Gilles Lebreton, associé, Thierry Schoen, of counsel, Marie-Charlotte Alvard et Camille Léger, en M&A ; Emily Xueref-Poviac, counsel, en concurrence ; Philippe Cazello, counsel, en droit du travail ; et Quentin Hervé, en financement ; ainsi que par PwC Société d’Avocats avec Fabien Radisic, associé, et Stanislas Bocquet, pour la due diligence fiscale ; Yannick Olivier, associé, et Claire Pascal-Oury, pour la due diligence juridique ; et Aurélie Cluzel d’Andlau, associée, et Sophie Desvallées, pour la due diligence sociale.

Bredin et SVZ sur l’acquisition de Harwell Management par CGI

CGI, entreprise spécialisée dans les services-conseils en technologie de l’information et en management, a conclu, via sa filiale CGI France, un accord en vue du rachat de la totalité des actions du cabinet de conseil en management positionné dans les services financiers sur le marché français Harwell Management. Fondé en 2009 à Paris par Franck Benzoni et Christophe Da Cunha, ce dernier compte 150 collaborateurs qui accompagnent de grandes institutions financières dans la définition et la mise en œuvre de stratégies axées sur les résultats. Ceux-ci rejoindront CGI Business Consulting en France, et la nouvelle équipe ainsi constituée pourra élargir son offre dans de nombreux métiers du secteur financier comme la banque de détail, les marchés de capitaux, les assurances et mutuelles, ou encore l’affacturage. Bredin Prat conseille CGI avec Kate Romain, associée, Karine Angel, counsel, Caroline Forschbach, en corporate ; Franck Morhain, counsel, Adrien Soumagne, en fiscal ; Laetitia Tombarello, associée, Emilie Gatineau, en droit social ; Wallis Hebert, en droit public ; et Yelena Trifounovitch, associée, en concurrence. Sekri Valentin Zerrouk accompagne les actionnaires de Harwell Management avec Thomas Verdeil, associé, Jean Barrouillet, en fiscal ; Antoine Haï, associé, Alexis Orlando, en M&A ; et Thibaud Perrin, counsel, en droit social.

Willkie sur la cession de 65 % de Bonduelle Americas Long Life

Le groupe industriel tricolore Bonduelle est entré en négociations exclusives avec les investisseurs institutionnels Fonds de solidarité FTQ et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) en vue de l’acquisition, à parts égales entre eux, de 65 % de la société Bonduelle Americas Long Life (BALL). L’opération devrait permettre à cette dernière, dont la valeur d’entreprise est estimée à environ 625 millions d’euros, de poursuivre son développement dans le marché nord-américain et de financer ses investissements de croissance et de rentabilité. Né en 2007 suite à l’acquisition par Bonduelle de la société canadienne Aliments Carrière, BALL transforme et commercialise des légumes en conserve et surgelés aux Etats-Unis et au Canada dans les secteurs de la grande distribution et de la restauration. Son chiffre d’affaires a atteint 943 millions de dollars lors de l’exercice 2020-2021. Bonduelle a été conseillé par Willkie Farr & Gallagher avec Eduardo Fernandez, associé, en corporate ; et Ralph Unger en financement ; ainsi que par Gowling au Canada.

Private equity

Mayer Brown et Gide sur le projet d’OPA de Bridgepoint sur Cast

Le fonds britannique Bridgepoint Development Capital est entré en négociations exclusives avec les principaux actionnaires de Cast, acteur de la software intelligence, en vue d’acquérir 65 % de la société sur la base d’une valorisation de 139 millions d’euros. Les actionnaires de Cast ayant signé l’accord sont DevFactory (titulaire d’environ 27,4 % des actions), Crédit Mutuel Equity (17,1 %), Long Path Holdings 2 LP (10,4 %), ainsi que le PDG et fondateur Vincent Delaroche (10,1 %). Le contrat d’acquisition porte sur 11 767 461 actions Cast, pour un prix de 7,55 euros par action. A la suite de la réalisation de l’acquisition du bloc de contrôle, Bridgepoint Development Capital devrait lancer à titre obligatoire une offre publique d’achat (OPA) simplifiée en vue d’acquérir le solde des actions Cast, suivie le cas échéant d’un retrait obligatoire. Créé en 1990, Cast est présent en Amérique du Nord, en Europe, en Inde et en Chine. Sa technologie permet d’analyser la structure interne des applications en générant automatiquement des informations exploitables sur leur fonctionnement interne – composition, architecture, flux de transactions, ou encore risques juridiques et de sécurité. Mayer Brown conseille Bridgepoint Development Capital avec Olivier Aubouin, associé, Marine Ollive, counsel, Renan Lombard-Platet et Bastien Derrieux, en corporate/M&A ; Elodie Deschamps, associée, Alexandre Chagneau et Simon-Pierre Ben Soussan, en fiscal ; et Patrick Teboul, associé, Constance Bouchet, en financement. Gide Loyrette Nouel accompagne Cast, Vincent Delaroche et le management de Cast avec Antoine Tézenas du Montcel, associé, Elise Bernard et Rosalie Schwarz, en M&A/corporate ; Caroline Lan, associée, sur les aspects liés au réinvestissement des équipes de management ; Paul de France, associé, Charles Ghuysen, en fiscal ; et Foulques de Rostolan, associé, en droit social.

Trois cabinets sur la levée de fonds de la plateforme LeHibou

LeHibou, plateforme spécialisée dans la mise en relation de freelances spécialistes de l’IT et de grands groupes, a levé 6 millions d’euros auprès du fonds d’investissement spécialisé dans les entreprises tech Ring Capital. L’opération permet à ce dernier de devenir le deuxième actionnaire de LeHibou derrière son fondateur, Christophe de Becdelievre, qui reste majoritaire. Il s’agit du premier tour de table de la société qui a pour objectif d’accélérer sa croissance, notamment à l’international, de mettre en place de nouvelles fonctionnalités sur sa plateforme et de recruter plus de 30 personnes en France et à l’étranger. Fondé en 2016, LeHibou est implanté dans 5 villes (Boulogne-Billancourt, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Lyon) ainsi qu’à l’Ile Maurice, et compte une communauté de près de 60 000 consultants IT. En 2021, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 31 millions d’euros. Elle devrait dépasser les 50 millions de chiffres d’affaires en 2022. Taylor Wessing a accompagné LeHibou avec Nicolas de Witt, associé, Sandra Baes et Kevin Drela, en corporate. Jones Day a conseillé Ring Capital avec Charles Gavoty, associé, Anne Kerneur, counsel, et Marc-Antoine Souvira, en private equity. Bonna Auzas Avocats a réalisé l’audit juridique et fiscal avec Sigmund Briant, Jean Cagne et Emmanuel Guyot.

Allen et Orrick sur l’acquisition de 55 % d’ADTIM par InfraRed

HICL Infrastructure PLC, fonds britannique coté géré par InfraRed Capital Partners, a mis la main sur 55 % de l’aménageur numérique français ADTIM. L’opération a été réalisée auprès du néerlandais DIF Capital Partners via son fonds DIF Core Infrastructure Fund I, qui signe sa sortie à cette occasion. A noter qu’il s’agit du premier investissement de fibre optique pour HICL Infrastructure, et du troisième investissement par les fonds gérés par InfraRed Capital Partners en Europe depuis 2020. Créées en 2008, ADTIM et sa filiale ADTIM FTTH exploitent des réseaux ADSL et de fibre optique dans le cadre de contrats de concession conclus avec le Syndicat mixte Ardèche-Drôme Numérique (ADN). Allen & Overy a assisté HICL Infrastructure PLC/InfraRed Capital Partners avec Alexandre Ancel, associé, Julie Parent, en corporate ; Romaric Lazerges, associé, Marie Coussi, en droit public ; Florence Ninane, associée, Clémence d’Almeida et Noémie Bomble, en concurrence ; et Tzvétomira Pacheva, counsel, en financement. Orrick a conseillé DIF Capital Partners avec Patrick Tardivy, associé, Lara Donnedieu de Vabres, Marc Diab Maalouf et Colline Berthe de Pommery, en corporate ; Geoffroy Berthon, associé, Constance Boillot et Carole Schertzinger, sur les aspects réglementaires de droit public ; Patrick Hubert et Malik Idri, associés, sur les aspects de contrôle des concentrations ; et Carine Mou Si Yan, associée, Laure Seror, of counsel, Nicolas Nader, en financement.

Droit général des affaires

Trois cabinets sur la vente de l’hôtel « Pershing Hall » à Paris

Le gestionnaire d’investissements immobiliers Allianz Real Estate, agissant pour le compte de plusieurs sociétés du groupe Allianz, s’est offert le « Pershing Hall », un actif historique à usage mixte situé au cœur du Triangle d’Or de Paris. Le rachat a été réalisé auprès de Mark III Holdings BV, filiale de la société privée de gestion d’investissements immobiliers MARK Capital Management (anciennement Meyer Bergman). La propriété du Pershing Hall, détenue par le biais d’un bail à long terme avec les États-Unis, a ainsi été transférée à Allianz Vie France avec les actions de Mark PH SAS, société mère de Pershing Hall SAS qui conservera le bail à long terme. De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Allianz Vie et Allianz Real Estate avec Emmanuel Fatôme, associé, Adam Haddad, en immobilier ; et Grégoire Balland, counsel, India McGowan, en corporate/M & A. Mark III Holdings BV a été accompagné par White & Case avec Brice Engel et Franck De Vita, associés, Caroline Riesco et Anne-Liz Salapian, en corporate/M&A ; et Anne Sauvebois-Brunel et Grégoire Baudry, en immobilier ; ainsi que par Simmons & Simmons avec Chloë Nessim, associée, et Jérémie Yéni, en fiscal.

Darrois et Linklaters sur l’émission d’obligations de Bouygues

Le géant industriel français Bouygues a réalisé une émission d’obligations au format " standalone " en deux tranches pour un montant total de 2 milliards d’euros. Dans le détail, la première tranche d’un milliard d’euros porte un intérêt à 2,25 % pour une maturité de 7 ans, et la seconde tranche d’un milliard d’euros porte un intérêt à 3,25 % pour une maturité de 15 ans. Le produit net de cette émission sera notamment utilisé pour refinancer le crédit syndiqué souscrit en décembre 2021 par Bouygues dans le cadre du rachat de la société Equans, spécialisée dans les services multi-techniques. Darrois Villey Maillot Brochier a assisté Bouygues avec Laurent Gautier, associé, Romain Querenet de Breville, en marchés de capitaux ; et Loïc Védie, associé, en fiscal. Linklaters a représenté le syndicat bancaire (Société Générale CIB, Crédit Agricole CIB, Natixis, BNP Paribas, CIC Market Solutions, La Banque Postale, Santander CIB, BBVA, CaixaBank, CommerzBank, MUFG Securities, NatWest Markets, SMBC et UniCredit) avec Véronique Delaittre, associée, Antoine Galvier, Bénédicte de Moras et Nicolas Courteville, en marchés de capitaux.


La lettre d'Option Droit & Affaires

La Cnil botte en touche sur la question des cookie walls

Walter Billet Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Ayant vu annuler par le Conseil d’Etat une partie de sa délibération rendue le 4 juillet 2019 concernant les lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, la Cnil a tenté de se conformer à la décision de la juridiction administrative en publiant, le 16 mai 2022, les prémices de son analyse sur la légalité et les limites de la pratique du cookie wall. Malheureusement, ces éléments de réponse demeurent bien insuffisants pour aiguiller les professionnels d’un point de vue pratique.

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