Priorité annoncée du précédent quinquennat – quelque peu contrariée par une succession de crises, sociale, sanitaire et diplomatique – la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution devrait, d’après les récentes annonces du président de la République et sous réserve qu’il conserve une majorité parlementaire, occuper une place de premier rang dans les politiques publiques de la nouvelle législature. L’efficacité de ces politiques sera cependant subordonnée à la capacité de l’Etat à résister à la tentation d’adopter des mesures qui relèveraient du « greenwashing étatique », c’est-à-dire qui donneraient l’impression d’une dynamique d’action auprès de l’opinion publique, tout en négligeant les leviers les plus importants.
L’Union européenne (UE) s’est fixé un objectif contraignant d’au moins 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serres d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990 et elle vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les trajectoires actuelles ne sont guère encourageantes : sans un infléchissement massif des courbes, la réduction anticipée pour 2030 ne sera que de 41 % par rapport au niveau de 1990.
L’inévitable densification des contraintes réglementaires en matière environnementale
Or, les rapports successifs du Giec réitèrent inlassablement la même alerte : l’urgence climatique ne peut souffrir d’aucun retard d’action. A mesure qu’approchent ces échéances, l’UE et les Etats membres devront donc accroître leurs efforts, lesquels se traduiront inévitablement par une densification des contraintes réglementaires pesant sur les populations et les activités économiques.
A l’instar de la philosophie globale qui anime le Pacte vert pour l’Europe, lancé au mois de juillet 2021 par la Commission européenne, la production normative nationale à venir reposera probablement sur un panachage de mesures actionnant divers leviers et affectant un grand nombre de secteurs. Une stratégie polarisée, qui consisterait à opposer différentes approches pour ne miser que sur certaines d’entre elles, paraîtrait trop réductrice au regard de l’importance de l’enjeu. Elle serait aussi trop risquée : l’acceptabilité des contraintes réglementaires par les personnes – particuliers comme entreprises – qui y seront assujetties imposera des arbitrages équitables en amont. Ces mesures devront ainsi jouer tant sur l’offre, c’est-à-dire sur la production émettrice, que sur la demande, c’est-à-dire sur la consommation. Elles devront par ailleurs encourager l’innovation technologique, indispensable à l’élaboration d’alternatives de production et de consommation plus respectueuses de l’environnement, tout en structurant une forme de sobriété collective des comportements, laquelle s’impose comme un ressort tout aussi inéluctable.
L’écueil du greenwashing étatique : l’exemple de l’économie circulaire
La présentation qui précède esquisse une apparente quadrature du cercle dont la résolution appelle l’adoption de règles efficaces et équilibrées. Pour ce faire, les pouvoirs publics devront faire preuve d’une certaine exigence intellectuelle, c’est-à-dire faire primer le pragmatisme sur l’idéologie et préférer, à un bon sens superficiel, des analyses précises et fondées. Cette mise en garde n’est pas gratuite : des exemples récents révèlent l’existence de tels écueils. Le propos n’est bien évidemment pas ici de réduire l’action étatique aux quelques illustrations qui suivent. Mais celles-ci mettent en lumière la façon dont certains biais politiques peuvent induire l’adoption de mesures qui s’avèrent au mieux inutiles et, au pire, contreproductives.
L’économie circulaire a constitué un domaine d’intervention important du dernier quinquennat en matière environnementale. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec, a créé des obligations visant notamment à favoriser la recyclabilité et la réparabilité des produits afin d’en réduire l’impact environnemental. Dans leurs intentions, de nombreuses dispositions de cette loi représentent des avancées difficilement critiquables. Dans leurs mises en œuvre, la situation est nettement plus contrastée.
L’article 62 de la loi Agec a instauré une interdiction de fait, pour les entreprises, d’apposer la signalétique dite « Point Vert » sur les emballages de leurs produits, alors qu’elle était auparavant obligatoire, au motif que celle-ci était prétendument susceptible d’induire le consommateur en erreur quant au caractère recyclable de ces derniers. La pertinence de la mesure pouvait déjà interroger en soi, alors que le tri sélectif est désormais en voie de généralisation sur le territoire national. La mesure apparaît en revanche franchement contestable en ce que ses délais de mise en conformité, s’ils n’avaient pas été suspendus par le Conseil d’Etat, auraient contraint les opérateurs concernés à procéder à des destructions d’anciens emballages et à la production de nouveaux, pour un bénéfice environnemental neutre, voire négatif.
De même, l’article 17 de la loi Agec a systématisé l’obligation d’apposer une signalétique commune dite « Triman » sur un grand nombre de produits, y compris non recyclables, et a introduit l’obligation d’accompagner cette signalétique d’une information précisant les consignes de tri. Dans l’ensemble, les professionnels assujettis à ces obligations n’affichent pas d’opposition de principe à la mise en œuvre de ces mesures, même s’ils s’interrogent sur leur efficacité. En revanche, les délais de mise en conformité impossibles à tenir contraignent à nouveau certains opérateurs à détruire des stocks d’emballages et à générer ainsi de nouveaux déchets, alors par ailleurs que les consignes de tri ne sont pas encore harmonisées sur l’ensemble du territoire. En outre, la quantité d’informations obligatoires devant figurer sur les emballages les rend non seulement difficilement lisibles et accessibles mais, surtout, elle impose à certains producteurs d’accroître la taille de leurs emballages. En d’autres termes, ce dispositif destiné à améliorer la gestion des déchets en génère de nouveaux.
Encore récemment, un décret du 29 avril 2022 est intervenu pour mettre en œuvre l’interdiction, prévue par l’article 13 de la loi Agec, de faire figurer sur les produits et emballages les mentions « biodégradables », « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation environnementale équivalente. Cette interdiction repose notamment sur le postulat selon lequel les mentions « biodégradables » sur les emballages et produits seraient de nature à inciter les consommateurs à jeter ces derniers dans la nature, sans s’embarrasser des gestes de tri. Outre que cette prémisse n’a jamais été établie, l’approche française présente, à la différence de l’approche européenne, deux inconvénients majeurs. D’une part, elle prive les consommateurs d’une information pertinente, car la biodégradabilité d’un produit ou son impact réduit sur l’environnement constituent des informations objectivables sur la base de critères précis et fiables. D’autre part, elle décourage une course vertueuse à l’innovation entre industriels. En effet, dès lors que ces informations sont proscrites et qu’elles ne peuvent plus constituer des critères de différenciation et de choix pour les consommateurs, les entreprises n’ont plus d’incitation à poursuivre les investissements en recherche et développement pour proposer des produits et emballages affichant un meilleur taux de biodégradabilité ou un moindre impact environnemental.
L’exigence d’une mobilisation plus rationnelle et concertée de la société économique
Ces exemples, qui pourraient sembler anecdotiques à première vue, constituent en réalité des facteurs de déstabilisation importants pour un très vaste ensemble d’activités. Les opérateurs qui interviennent dans ces secteurs sont contraints de déployer des efforts économiques et humains considérables – efforts qui, pendant ce temps, ne sont pas consacrés à l’innovation environnementale – pour assurer la mise en conformité à des mesures qui, quoique « vertes » en façade, auront un bénéfice écologique quasi nul, voire négatif. De telles mesures n’apparaissent finalement séduisantes que pour le public et leur intérêt est davantage politique qu’environnemental. L’enjeu climatique exige une mobilisation plus rationnelle et plus concertée des ressources des opérateurs économiques. Les pouvoirs publics doivent fuir la tentation de verdir à moindres frais leurs politiques publiques et définir des règles cohérentes dans les secteurs les plus stratégiques, à commencer par l’énergie qui a pâti ces dernières décennies d’atermoiements dommageables. Une telle démarche exige de la concertation, de la pédagogie et du courage.
