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Droit des sociétés

Quelques incidences du Brexit sur les sociétés françaises

Publié le 2 mai 2019 à 11h29

Neil Robertson

Presque trois ans après le référendum, le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne («Brexit») semble plus que jamais dans l’impasse. Les parlementaires britanniques ont déjà rejeté par trois fois le projet d’accord négocié avec Bruxelles ; entraînant ainsi des reports à répétition de la date de sortie. Si l’ensemble des acteurs s’accordent pour éviter une sortie sans accord, la situation actuelle engendre un manque de visibilité pour l’ensemble des acteurs économiques.

Par Neil Robertson, associé, Bignon Lebray

Le compromis, intervenu la veille du 12 avril 2019, date butoir pour le retrait britannique décidée lors du précédent sommet européen, accorde un nouveau délai au Royaume-Uni pour organiser son départ de l’Union européenne (ci-après «UE»).

Les vingt-sept pays membres de l’UE se sont mis d’accord pour reporter la date d’une sortie sans accord au 31 octobre 2019, offrant ainsi un délai supplémentaire à la Première Ministre britannique pour faire voter le projet d’accord négocié avec Bruxelles.


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