Historiquement utilisée par les fonds pour la garantie d’actif et de passif (GAP), l’offre d’assurances M&A s’est élargie, permettant à la fois de convaincre des corporates de son utilité et de couvrir d’autres risques, notamment en matière fiscale.
L’assurance garantie actif passif (GAP) continue de se frayer un chemin sur le marché français. Permettant à l’acquéreur d’être indemnisé par l’assureur en cas de mise en jeu de la GAP, elle contribue à rassurer les parties dans un contexte macroéconomique marqué par l’incertitude. « Nous en voyons de plus en plus, constate Guillaume Briant, avocat associé au sein de Stephenson Harwood. Initialement anglo-saxonne, cette pratique est aujourd’hui employée par des parties tricolores. Les retours d’expérience, notamment lors de mises en œuvre de garanties, sont plutôt positifs, ce qui encourage les banquiers d’affaires et les avocats à la proposer lorsqu’ils le jugent nécessaire. »
Illustration de ce déploiement, ce mécanisme n’est plus réservé aux grosses transactions et a désormais trouvé sa place sur le smid cap, s’adaptant ainsi à l’évolution du marché du M&A. Ainsi, la taille médiane des deals européens assurés par l’intermédiaire du courtier Howden M&A est passée de 77 millions d’euros en 2021 à 65 millions d’euros en 2023. Le profil des parties recourant à cette assurance s’est également diversifié. « Alors qu’historiquement nous étions essentiellement sollicités par des fonds d’investissement, nous travaillons désormais de plus en plus pour des corporates », témoigne Lucie Bocel, head of France chez Howden M&A. Un constat également opéré par Guillaume Briant : « Nous observons de nouveaux cas d’usage. Ainsi, lors de la revente par un corporate de certaines filiales d’une entreprise récemment acquise, si le vendeur ne veut pas être exposé à un passif que lui-même connaît mal, une assurance peut être souscrite, explique-t-il. Ce mécanisme est aussi utilisé avec des dirigeants fondateurs, lorsqu’ils ne parviennent pas à s’accorder sur le niveau de garantie en cas de cession de leur société avec un groupe sous LBO. »
Les vendeurs s’emparent du sujet
L’assurance GAP offre en effet une sortie par le haut lorsque les discussions achoppent sur le niveau de garantie à donner. Et si elle reste, dans la majorité des cas, souscrite au profit de l’acquéreur, son initiative est de plus en plus anticipée par les vendeurs. « Cette question est très vite abordée, souligne l’avocat associé de Stephenson Harwood. Il arrive par exemple que le cédant indique, dès le début du process, ne pas fournir de garantie mais qu’une assurance peut être mise en place. » Une pré-négociation de la police s’amorce alors afin de faciliter les futures négociations. « En amont du process, les actionnaires se renseignent sur le prix de l’assurance, son périmètre, et ses exclusions, explique Lucie Bocel. Ces informations sont d’autant plus importantes qu’il est fréquent que le coût de la prime soit réparti entre les deux parties. »
Aux dires du courtier, le prix d’une assurance GAP tourne en moyenne entre 1 % et 1,5 % du montant assuré, celui-ci étant calculé selon un pourcentage de la valorisation de l’entreprise (généralement entre 10 % et 30 %). Des prix relativement bas générés par une concurrence accrue entre les assureurs, et une volonté de faire croître le taux de pénétration de ce produit financier. « Lors de ma prise de poste il y a sept ans, cinq assureurs se partageaient le marché de l’assurance GAP en France. Nous en comptons 26 aujourd’hui », relève Lucie Bocel.
La montée des assurances fiscales
La compétition sur le marché encourage également les compagnies à faire preuve d’innovation en élargissant le champ des risques couverts. « Il est désormais possible de négocier de nombreuses options, par exemple la couverture des risques dont l’origine et la prise de connaissance par l’assuré interviennent entre le signing et le closing, traditionnellement exclus par les assureurs (New Breach Cover) », illustre la courtière.
Autre champ qui prend de l’ampleur, les assurances fiscales. Au sein d’Howden, cette activité a augmenté de 36 % entre 2022 et 2023 au niveau européen. Que ce soit dans le cadre d’une cession ou d’une réorganisation de groupe, ces produits couvrent des risques identifiés, avant l’ouverture d’un contentieux, pour une prime dont le prix oscille entre 1,5 % et 2,5 % du montant assuré. Une offre qui s’est récemment étendue au management package afin de couvrir le risque de requalification en salaire. Si cette assurance est relativement récente, et encore assez peu utilisée, son efficacité sera sans doute scrutée avec attention par les investisseurs et les dirigeants.
