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Cartographie et devoir de vigilance : quelles exigences concrètes ?
Le devoir de vigilance repose sur un exercice central, celui de la cartographie des risques, comme l’a rappelé récemment le tribunal judiciaire de Paris. Pour autant, ce pilier du dispositif n’avait jamais fait l’objet, jusqu’à présent, d’un cadre méthodologique normatif. La décision La Poste (2023) démontre combien l’exercice de due diligence requis est exigeant et impose une méthode rigoureuse, à laquelle la récente directive « Vigilance » (CS3D) apporte un cadre utile, au prix probable d’une certaine lourdeur.
