La lettre d'Option Droit & Affaires
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
L’Etat français, via l’Agence des participations, a signé une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80 % du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), opérant dans les réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe de télécommunications...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le devoir de vigilance repose sur un exercice central, celui de la cartographie des risques, comme l’a rappelé récemment le tribunal judiciaire de Paris. Pour autant, ce pilier du dispositif n’avait jamais fait l’objet, jusqu’à présent, d’un cadre méthodologique normatif. La décision La Poste (2023) démontre combien l’exercice de due diligence requis est exigeant et impose une méthode rigoureuse, à laquelle la récente directive « Vigilance » (CS3D) apporte un cadre utile, au prix probable d’une certaine lourdeur.
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le site des professionnels de la Finance, du Droit, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
