Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
DEALS
FUSIONS-ACQUISITIONS
Quatre cabinets sur la reprise d’ASN auprès de Nokia
L’Etat français, via l’Agence des participations, a signé une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80 % du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), opérant dans les réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe de télécommunications finlandais Nokia. Ce dernier conservera une participation de 20 % et une représentation au conseil d’administration pour assurer une période de transition. Les accords discutés avec Nokia prévoient à terme la possibilité d’acquérir 100 % d’ASN. La vente devrait être finalisée au plus tard d’ici début 2025. La réalisation définitive est soumise aux procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel ainsi qu’à l’obtention des autorisations réglementaires. L’Etat est épaulé par August Debouzy avec Julien Wagmann, associé, Ruben Grouchka, counsel, Maxime Legourd et Sophie Faulcon, en transactionnel et corporate ; Pierre-Olivier Ally, counsel, en brevets ; Alexandra Berg-Moussa, associée, Thibaut Amourette, pour les aspects contrats opérationnels ; Pierre Pérot, en IP ; Vincent Brenot, associé, Ghislain Minaire, counsel, en règlementaire et droit public ; Virginie Devos, associée, Lucie Constant, en droit social ; et Renaud Christol, associé, en droit de la concurrence ; en collaboration avec Holman Fenwick Willan avec Stanislas Lequette, associé, en droit maritime ; ainsi que par Eight Advisory Avocats pour la due diligence avec Guillaume Rembry, associé, Priscille Baizeau, en droit fiscal. Nokia est épaulé par Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom avec Armand Grumberg et Pascal Bine, associés, Julien Zika, counsel, Clémence Gendre, en corporate ; Thomas Perrot, associé, en droit fiscal ; Philippe Desprès, of counsel, Carine Louyot, en droit social ; Aurélien Jolly, counsel, Laure Elbaze et Vincent Delcourt, en financement ; et Wesley Lainé, en contrôle des investissements étrangers.
Trois cabinets sur le rachat de Preligens par Safran
L’équipementier aéronautique Safran est entré en négociations exclusives pour acquérir 100 % du capital de Preligens, développeur français de logiciels et d’algorithmes basés sur l’intelligence artificielle, dédiés aux secteurs de l’aérospatial et de la défense. La finalisation de cette transaction, soumise aux approbations réglementaires habituelles, est attendue au troisième trimestre. Safran est épaulé par Osborne Clarke avec David Haccoun et Anne-Laure Laroussinie et Stéphanie Delage, associés, Florent Gurlie, counsel, Vincent d’Hauthuille et Anna Mazurel, en M&A ; Xavier Pican, associé, Laurène Zaggia et Alice Vigne, en IP/IT/data ; Alexandre Le Mière, associé, Alexandre Silva-Delaquaize, Yassine El Idrissi, en droit public ; Jérôme Scapoli, associé, Antoine Boubazine et Alexandra Mestrallet, en droit social ; Stéphane Catays, associé, Franck-Olivier Klein, en droit immobilier ; et Dorothée Chambon, associée, Clément Petit, en droit fiscal ; ainsi que par FTPA avec Sophie Jouniaux, associée, Florian Baron, en droit fiscal. Preligens est accompagné par Willkie Farr Gallagher avec Fabrice Veverka, associé, Lafia Chaib et Yacine Maamri, en corporate ; Faustine Viala, associée, Maud Boukhris, en droit de la concurrence et regulatory ; et Philippe Grudé, counsel en droit fiscal.
Trois cabinets sur la prise de participation d’Aglaé Ventures dans Webedia
Le fonds Aglaé Ventures, soutenu par Agache, holding de la famille Arnault et actionnaire majoritaire de LVMH, entre au capital de Webedia, filiale du groupe de divertissement numérique Fimalac. Aglaé Ventures est conseillé par Clifford Chance avec Marianne Pezant, associée, Alexandre Namoun et Matthieu le Bivic, en corporate ; Pierre Goyat, counsel, Elise Poiraud, en droit fiscal ; et Florence Aubonnet, associée, Clémentine Marçais, en droit social ; ainsi que par Taliens avec Jean-Frédéric Gaultier, associé, Florent Laville, en propriété intellectuelle. Fimalac est assisté de Darrois Villey Maillot Brochier avec Laurent Gautier, associé, Thibault Verron et Youssef Driouich, en M&A ; et Vincent Agulhon, associé, Anne-Sophie Del Grande, en droit fiscal.
Trois cabinets sur le rapprochement entre Galian et SMABTP
Galian, assureur des professionnels de l’immobilier, se rapproche du groupe SMABTP, spécialisé dans l’assurance des acteurs de la construction. Dans ce cadre, ce dernier projette d’acquérir une participation de 51 % de Galian Assurances, par voie d’apport par sa filiale SMA SA de sa branche d’activités d’assurances dédiées aux professionnels de l’immobilier. SMA participera à une augmentation de capital de Galian Assurances qui lui serait réservée à hauteur de 60 millions d’euros. Galian Assurances, qui sera renommée Galian-SMABTP, réunira l’ensemble des équipes opérationnelles actuelles des deux groupes dédiés à ce marché. La mise en œuvre du projet, dont la finalisation nécessite l’accord de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), est prévue fin 2024. Galian est épaulée par De Pardieu Brocas Maffei avec Frédéric Keller, associé, Alix Dixneuf et Clara Rosier, en corporate ; Anne-Laure Drouet, associée, Julien Chetboun, en droit fiscal ; Côme Chaine, counsel, Justine Minguet, pour les aspects réglementaires ACPR ; Alexandre Eberhardt, associé, en droit des concentrations ; et Sandrine Azou, counsel, en droit social. SMABTP est accompagné par Corus avec Thierry Bernard, associé, en M&A et réglementaire ; et par Fidal avec Laurent François Martin, associé, en concurrence et concentration.
Trois cabinets sur l’acquisition de parcs éoliens
Volta, développeur et producteur indépendant d’énergies renouvelables, rachète trois nouveaux parcs éoliens situés dans l’ouest de la France, en Bretagne et dans la Meuse, auprès d’IST, fondation d’investissement indépendante suisse. Volta s’est appuyé sur une ligne de financement de 20 millions d’euros auprès de Zencap Asset Management, spécialiste de la dette non cotée d’entreprises et d’actifs small & mid caps, notamment dans le secteur de la transition durable et énergétique. Groupe Volta est épaulé par BCLP avec Jean-Pierre Delvigne, associé, Kai Völpel, of counsel, Paul Ast, en transactionnel, corporate et énergie ; ainsi que par Nabarro Béraud, en financement. IST est accompagné par Jeantet avec Philippe Raybaud, associé, Thibault Willaume et Aude Cassaigne, en M&A ; Hélène Gelas, associée, en droit de l’énergie/droit public ; Pierre Linais, counsel, Marine Noret, en contentieux ; et Alexae Fournier-de Faÿ, associée, Julien Angot, en financement.
Trois cabinets sur le rachat de Prolog
Infraneo, acteur de l’ingénierie en Europe, fait l’acquisition de Prolog, société d’ingénieurs-conseils spécialisée dans les domaines de l’eau et de l’environnement. Cette opération doit renforcer la position du groupe et élargir ses compétences dans les secteurs de l’eau et de l’environnement. Infraneo est épaulé par Reed Smith avec Marc Fredj, associé, Antea Bonito, en corporate ; et par Arsene avec Denis Andres, associé, Virginie Leprizé et Marie-Aimée de Laubespin, en droit fiscal. Le fondateur de Prolog est conseillé par Reinhart Marville Torre avec Laurent Marville, associé, Vincent Collas, counsel, en corporate ; et Pierre Bonamy, associé, Nicolas Guilland, counsel, en droit fiscal.
Trois cabinets sur la reprise de Babcock Wanson Group
Ambienta, investisseur européen spécialisé dans la durabilité environnementale, rachète une participation majoritaire dans Babcock Wanson Group, opérant dans les équipements et solutions pour chaufferies industrielles, auprès de Kartesia. La transaction reste soumise à l’obtention des autorisations requises auprès des autorités réglementaires compétentes. Ambienta est conseillée par Weil, Gotshal & Manges avec Frédéric Cazals, associé, Guillaume de Danne, Yan Boistay et Louise Faure, en corporate ; Benjamin Pique et Alan Hervé, en droit fiscal ; Romain Ferla, associé, Gabriel Charki, en droit de la concurrence ; et Marc Lordonnois, associé, en réglementaire. Kartesia est assisté de De Pardieu Brocas Maffei avec Sandra Aloui, associée, en corporate ; et Priscilla Van Den Perre, associée, en droit fiscal. Le management est épaulé par Scotto Partners avec Isabelle Cheradame et Coralie Oger, associées, Julia Brochet et Elina Alfarmini, en corporate ; Emilie Renaud, associée, Pierre-Henri Abadie, en droit fiscal ; et Alban Tourneux, counsel, en droit social.
PRIVATE EQUITY
Goodwin sur la nouvelle levée de Latour Capital IV
La société de gestion indépendante française Latour Capital a bouclé une levée de 1,2 milliard d’euros pour son fonds Latour Capital IV soutenue par ses investisseurs historiques avec un taux de réengagement de plus de 100 %. Latour Capital IV investira dans des sociétés françaises et européennes dont la valorisation sera au minimum de 200 millions d’euros, et pour des tickets d’investissement compris entre 50 et 150 millions d’euros. Le fonds a déjà réalisé trois investissements : l’augmentation de capital de Funecap (ODA du 3 mai 2023), l’entrée au capital d’European Digital Group et l’entrée au capital de Systra. Latour Capital est épaulée par Goodwin Procter avec Sarah Michel, associée, Maxime Hemled, Natacha Oz, Khalilou Gneny et Olivia Doble, en private equity ; Marie Laure-Bruneel, associée, en droit fiscal ; et Adrien Paturaud, associé, en financement.
Clifford Chance sur le financement de Parquest III
Le fonds Parquest, qui vise à accompagner des PME françaises valorisées entre 20 et 200 millions d’euros, a finalisé la levée de son nouveau fonds Parquest III. Ce dernier, qui atteint 414 millions d’euros, soit 34 % de plus que le précédent, et dépasse l’objectif initial de 400 millions d’euros, rassemble l’ensemble de ses investisseurs historiques, rejoints par une quinzaine de nouveaux investisseurs français et internationaux. Il investira des tickets jusqu’à 100 millions d’euros par opération, en direct et via l’appui de ses investisseurs, dans une douzaine d’entreprises. Parquest est épaulé par Clifford Chance avec Xavier Comaills, associé, Louis-Guillaume Cousin et Laura Ferrier, en private equity.
DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES
HSF et White & Case sur l’émission par Schneider Electric d’obligations
La multinationale tricolore Schneider Electric a émis des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs) à échéance 2031 pour un montant nominal de 750 millions d’euros et une offre concomitante de rachat de ses OCEANEs en circulation à échéance 2026 par l’intermédiaire d’une procédure de construction d’un livre d’ordres inversé. Le produit net de l’émission sera affecté au financement du rachat par Schneider Electric de ses OCEANEs en circulation à échéance 2026. Le solde du produit net sera utilisé le cas échéant afin de financer les besoins généraux de la société. Schneider Electric est conseillé par Herbert Smith Freehills avec Louis De Longeaux, associé, Dylan Shields, en banque-finance ; Laurence Vincent, associée, Séverine de La Courtie, of counsel, en corporate. Le syndicat bancaire est épaulé par White & Case avec Séverin Robillard et Thomas Le Vert, associés, Tatiana Uskova, counsel, Dariya Babyak, en marchés de capitaux.
Latham & Watkins et DLA Piper sur le prêt de Mobivia
Mobivia, groupe spécialisé dans l’entretien, la réparation et l’équipement automobile, a signé sa première ligne de crédit liée à des engagements de développement durable (sustainability-linked loan), d’un montant de 380 millions d’euros. Les conditions financières sont indexées sur les critères de performance RSE de l’entreprise dans trois domaines : la réduction des émissions directes et indirectes de CO2 et la participation à la décarbonation des activités ; le développement de la part du chiffre d’affaires reconditionné ; et la féminisation de ses instances dirigeantes. Mobivia est épaulé par Latham & Watkins avec Etienne Gentil, counsel, Virginie Terzic et Bruna Neiva Cardante, en marchés de capitaux. Les banques participant à l’opération sont accompagnées par DLA Piper avec Sophie Lok, associée, Matthieu Loonis, en financement.
