Sous les feux des projecteurs en raison de la pandémie, Ramsay Santé a dû faire preuve de réactivité pour apporter à ses clients internes, parmi lesquels figurent les directeurs d’établissement de santé exploités par le groupe, réponses et éclaircissements dans une situation d’urgence. Christophe Mlynarski, directeur juridique des opérations du groupe, nous explique comment il a traversé cette période de confinement avec ses collaborateurs et collègues.
Tout d’abord, comment est structurée la direction juridique de votre entreprise ?
La direction juridique de notre groupe compte 17 personnes. Elle est dirigée par Jean de Faultrier qui manage le secrétariat général (voir portrait dans ODA 450). Nous sommes organisés en fonction des secteurs d’activité du groupe. En ma qualité de directeur juridique des opérations, je coordonne les équipes juridiques santé et société et suis notamment en charge des problématiques immobilières. L’équipe juridique santé est composée de cinq personnes. Une équipe de six juristes, dont quatre sont directement affectés au secrétariat juridique, est dédiée aux questions corporate, les dossiers de développement étant suivis par un juriste dédié. Par ailleurs, deux personnes accompagnent nos équipes d’acheteurs sur l’ensemble du volet contractuel. Enfin, une personne coordonne l’ensemble des questions assurantielles du groupe sous la direction de Jean de Faultrier.
Comment vos équipes ont-elles réagi face à la pandémie ?
Nous avons tous joué notre partition comme dans un orchestre. Avec le coronavirus, tout le monde a été mis en télétravail. Les salariés étaient déjà familiers de cette solution, puisqu’ils avaient la possibilité de prendre un jour de télétravail hebdomadairement. Le plus délicat a ensuite été de trouver le bon rythme pour l’échange d’informations, la tenue de visioconférences pour faire le point, etc. Le principal objectif était de continuer d’assurer la communication et la diffusion des informations grâce à un partage aisé facilité par l’appui de notre direction des systèmes informatiques. Nous nous sommes tous servis de Teams comme outil commun.
Nous avons fait face à un surcroît d’activité lié à la forte mobilisation de nos équipes sur le terrain face au Covid-19. A titre d’exemple, nous avons été sollicités par nos directeurs d’établissement de soins sur le volet assurantiel, lors de la création de lits de réanimation. Les médecins exerçant dans nos cliniques ne sont pas des salariés du groupe. Des questions inhérentes à leur contrat d’exercice nous ont donc été posées, notamment dans l’hypothèse où un praticien venait renforcer les services de réanimation d’un établissement dans lequel il n’exerçait pas habituellement. Sur ce volet assurantiel, la juriste en charge de cette question a œuvré avec l’ensemble de nos partenaires – courtiers et assureurs – afin d’appréhender au mieux les risques inhérents à cette situation exceptionnelle.
Sur la partie corporate, avez-vous rencontré des difficultés particulières ?
Le principal souci a été d’assurer la tenue des assemblées générales d’une partie de nos établissements qui étaient en période d’approbation des comptes, alors que les réunions en présentiel n’étaient plus permises. Il a aussi fallu faire de la pédagogie et de l’information auprès de nos clients internes concernant les ordonnances gouvernementales qui tombaient à un rythme très régulier.
Et sur la partie immobilière dont vous avez la charge ?
Il y avait des questions de contractualisation à finaliser avec des promesses de vente et des ventes à régulariser devant notaires. Nous avons ainsi cédé un site pendant la pandémie. Pour exemple, le jeu des procurations nous a permis de régulariser la vente de ce site à ce jour désaffecté par visioconférence.
Quels enseignements retirez-vous de cette crise ?
En premier lieu, elle nous a permis de confirmer la qualité de l’ensemble de l’équipe qui a fait preuve d’une très grande réactivité. A ce titre, nous avons contribué à la mise en place d’une plateforme à l’attention des directeurs d’établissement de santé afin de centraliser et répondre à leur demande sur les aspects contractuels ou assurantiels.
Vis-à-vis de nos partenaires, nous avons su trouver des solutions amiables. Ainsi ont été mises en place des mesures de report de loyers sur le volet immobilier. Nous n’avons pas la culture du contentieux. D’ailleurs, la plupart de nos interlocuteurs sont dotés eux aussi de directions juridiques. Cela facilite le dialogue.
