Le 13 avril dernier, Martial Houlle a succédé à Laure Lavorel à la tête du Cercle Montesquieu, association réunissant directeurs juridiques et secrétaires généraux. L’occasion de zoomer sur les grands axes de son mandat ainsi que sur son point de vue sur les défis présents et à venir de la profession pour celui qui pilote le secrétariat général du PMU depuis 2020.
Vous avez été élu président du Cercle Montesquieu pour trois ans, après en avoir été notamment secrétaire général pendant les deux précédentes mandatures. Quel regard portez-vous sur l’association et son évolution ?
Le Cercle Montesquieu est désormais plus visible et lisible, tout en étant lucide sur les progrès encore à faire, notamment en termes de coordination de notre agenda évènementiel extrêmement dense. Dans la dynamique de la mandature précédente, nous allons également poursuivre les efforts de communication pour mieux faire connaître les travaux de nos commissions, à la fois vers nos membres mais aussi à l’égard de l’écosystème juridique et institutionnel. L’objectif consiste à renforcer encore notre légitimité, notamment à l’égard des pouvoirs publics. Il s’agit également de moderniser notre gouvernance pour accentuer sa représentativité, avec un objectif assumé de croissance du nombre de membres, en nous appuyant encore plus sur les représentants des commissions au sein du conseil d’administration. Dans ce cadre, chaque vice-président sera en charge d’un portefeuille : Olivier Bélondrade s’occupera de la croissance de l’association (500 membres aujourd’hui), Amélie de Braux de l’impact des nouvelles technologies sur l’exercice du droit en entreprise, notamment à travers la Factory du Cercle, Maria Pernas de la réflexion autour des évolutions du métier liées à la RSE, et Jacques-Olivier Boudin du statut du directeur juridique face aux enjeux de gouvernance et de conformité.
Outre ce travail de réorganisation et de communication, quels sont les principaux axes de votre mandat ?
Nous allons notamment nous concentrer sur les comités d’orientation stratégique créés il y a dix-huit mois, qui associent des personnalités extérieures à des membres du Cercle. Ceux-ci seront activés autour de trois thèmes centraux : le premier, piloté par Denis Musson et Laure Lavorel, porte sur la reconnaissance de la fonction de directeur juridique et de la place du droit dans l’entreprise, le deuxième, animé par Olivier Bélondrade et Yannick Chalmé, sur la promotion et la création de nos produits pour asseoir encore davantage notre légitimité, et le troisième, mené par Anne-Sophie Le Lay et Jean-Pierre Charlet, sur la formation et l’intégration, notamment à l’égard du monde étudiant. Nous envisageons par exemple de nouer des partenariats avec des associations étudiantes et des universités, afin de pouvoir proposer à terme des bourses de stage et/ou d’alternance. A nous d’attirer les meilleurs juristes vers nos métiers si l’on veut en faire une filière d’excellence.
Le récent projet de protection des avis des juristes d’entreprise porté par la Chancellerie (ODA du 22 mars 2023), qui devait figurer dans la future loi Justice, semble encore une fois ne pas avoir porté ses fruits. Quelle est votre réaction ?
Je suis évidemment déçu de cette issue négative si elle se confirme, d’autant plus que la concertation avec nos confrères avocats avait été très constructive et avait permis de lever beaucoup d’oppositions. Encore une fois, le rendez-vous est manqué, alors même que la confidentialité des avis des juristes d’entreprise est un principe qui, dans les autres pays de droit moderne, ne fait l’objet d’aucune discussion. Face au choc des conformités qui s’impose aux entreprises, l’Etat demande in fine aux juristes de mettre en place des programmes et de faire respecter la règle de droit. Cet outil est donc un prérequis non discutable à l’exercice de leurs missions. S’il est demandé aux praticiens du droit dans l’entreprise de prévenir le risque d’infraction à la norme, alors ils doivent pouvoir le faire avec la sécurité que leur accordera la confidentialité de leurs avis. A défaut, les principes de conformité en question pourraient ne trouver qu’une application relative, à géométrie variable de surcroît.
Face à cet essor croissant des problématiques de RSE et de conformité au sein des entreprises, comment aider les directeurs juridiques à mieux se positionner sur ces sujets ?
Cette question est très liée à la singularité de chaque marché économique, régulé ou non, et à la nature de l’entreprise, cotée ou non. Tout dépend surtout de la conception que l’on se fait de l’exercice de notre fonction de directeur juridique, qui oblige désormais à mon sens à se positionner systématiquement en risk manager, dans son acceptation la plus large.
La machine pourrait-elle remplacer le juriste ?
Il y a trente ans, il était classique d’entendre que ce que la main de l’homme pouvait faire, la machine le pourrait également. Aujourd’hui, l’intelligence artificielle et notamment ChatGPT le démontrent, par exemple avec les contrats. Il appartient donc aux juristes de se réinventer et de s’adapter à ces évolutions sans les fuir, en redéfinissant leur plus-value fonctionnelle et intellectuelle. Je reste persuadé que le travail de qualification juridique d’une situation de faits, qui suppose beaucoup de nuance et de mesure du raisonnement, mise au service d’une correcte appréhension du risque, devrait permettre aux juristes de transcender leur fonction face à ce choc technologique.
