Le label ISR (investissement socialement responsable) a été créé en 2016 sous l’impulsion du ministère de l’Economie et des Finances. Il certifie les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et depuis 2020 les fonds d’investissement alternatifs (FIA), les fonds immobiliers et les mandats de gestion engagés dans l’investissement responsable. Les exigences du label sont détaillées dans un cahier des charges articulé autour de 6 piliers de référence parmi lesquels nous retrouvons par exemple la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la construction et la vie du portefeuille (pilier III) ou la politique de vote et d’engagement ESG avec les émetteurs (pilier IV). Le label ISR est attribué par trois organismes d’audit externes, certifiés par le Comité français d’accréditation (Cofrac), pour une durée renouvelable de 3 ans.

Le projet de refonte du label ISR, dont les axes d’évolution avaient été présentés par le Comité du label en octobre 2022, a pour objectif de le rendre « plus exigeant, lisible et efficace ». Pour l’heure, cette refonte ne vise pas les fonds immobiliers.

Des seuils en matière de sélectivité et d’équilibre ESG rehaussés

Depuis sa création, le label ISR permet aux fonds candidats de choisir entre deux approches pour mesurer leur stratégie ESG. L’approche dite « en sélectivité » consiste à éliminer de l’univers d’investissement ESG 20 % des valeurs les moins bien notées. L’approche dite « en amélioration de note » consiste à présenter une note ESG moyenne du portefeuille significativement supérieure à celle de l’univers d’investissement initial en retirant les 20 % plus mauvaises notes du calcul.

Dans cette nouvelle version du label, il est proposé de rehausser le seuil de sélectivité du pilier III de 20 à 30 % pour les portefeuilles construits selon l’approche en sélectivité ou en amélioration de note. Pour les fonds déjà labellisés ou en cours de renouvellement, le rehaussement du seuil se ferait de façon progressive jusqu’à septembre 2025.

En outre, il n’était pas souhaitable d’organiser le nouveau label ISR autour d’exigences fortes en matière environnementale en négligeant les volets social et de gouvernance. Ainsi, le projet de refonte prévoit qu’un fonds candidat au label devra détailler la note ESG globale de son portefeuille en précisant le poids relatif à chacun des socles E, S et G, sans qu’aucun d’eux ne soit inférieur à 20 %.

Mise en place d’exclusions sectorielles strictes

Longtemps sujet à débat, le pilier III du projet de référentiel intègre désormais un élément fondamental pour les fonds candidats au label. En effet, par renvoi à son annexe 7, le nouveau référentiel propose de dresser une liste d’exclusions sectorielles au regard de critères E, S et G, parmi lesquelles nous retrouvons notamment l’exclusion des énergies fossiles non conventionnelles et du charbon.

Ainsi, seraient désormais exclus des portefeuilles des fonds labellisés ISR les émetteurs dont plus de 5 % de l’activité provient du charbon (calculé en part du chiffre d’affaires) ou des énergies fossiles non conventionnelles (calculé en part de la production totale d’hydrocarbures), ou développant de nouveaux projets de ce type d’énergie. Par ailleurs, il est proposé d’exclure certains producteurs d’électricité dont les émissions de gaz à effet de serre par kWh produit sont trop élevées pour être alignées avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, sur la base de seuils d’émissions.

En outre, seraient par exemple exclus au regard d’un critère social les émetteurs impliqués dans la production d’armements controversés ou de tabac. Les émetteurs domiciliés dans des Etats non coopératifs sur le plan fiscal ou figurant sur la liste noire ou grise du Groupe d’action financière (GAFI) seraient également exclus au regard d’un critère de gouvernance. Il convient de noter que les obligations souveraines émises par ces Etats seraient également visées.

Des exigences en matière de politique de vote et d’engagement ESG renforcées

Le projet milite pour que l’engagement actionnarial au sein des sociétés de portefeuille soit plus efficient mais aussi plus transparent à l’égard des porteurs de parts ou actions des fonds candidats au label ISR. Il propose en effet de renforcer ses critères de transparence en matière de publication des politiques de vote. Celles-ci devraient notamment intégrer des informations relatives aux participations aux coalitions d’actionnaires et aux dépôts de résolution.

De plus, le contenu des politiques d’engagement ESG et les moyens mis en œuvre devraient être cohérents avec les objectifs poursuivis par les fonds. Ces politiques incluraient notamment des informations sur la gestion des controverses et préciseraient les moyens humains dédiés à l’engagement ESG.

La mise en place d’actions d’engagement ESG par les fonds auprès de leurs sociétés de portefeuille devrait s’accompagner de processus détaillés et poursuivre un objectif clair et mesurable dans le temps. Comme le rapport d’exercice de la politique de vote, le projet prévoit que le rapport d’engagement ESG devrait être publié sur le site internet du fonds.

Enfin, l’absence d’actes d’engagement ESG de la part d’un fonds candidat au label ISR serait soumis à conditions et devrait le cas échéant faire l’objet d’une justification « précise et convaincante ». Toutefois, le projet de refonte précise qu’un fonds faisant le choix de ne pas mettre en place d’action d’engagement ESG ferait l’objet d’une attention particulière du certificateur.

La notion de double matérialité au cœur du nouveau référentiel

La nouvelle version proposée du pilier I, visant les objectifs recherchés par les fonds dans la prise en compte des critères ESG, intègre désormais la notion de double matérialité issue des travaux de la Commission européenne. Consacrée par le règlement SFDR [1], la double matérialité peut se définir comme, d’une part, l’impact du changement climatique sur les performances financières des portefeuilles et, d’autre part, l’impact des décisions d’investissement sur les critères E, S et G.

A ce titre, le projet prévoit que les fonds candidats au label ISR devront être en mesure de démontrer comment sont intégrés les risques en matière de durabilité dans leur stratégie et comment sont prises en compte les principales incidences négatives de leurs décisions d’investissement en matière de durabilité, par renvoi au règlement SFDR. Plus ambitieux et plus lisible, le label ISR version 2023 entend donc également s’aligner sur une notion importante de la réglementation européenne, ce qui semble bienvenu dans l’attente du label unique européen en matière de finance durable.

[1] Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, tel qu’amendé.