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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Projet de refonte du label ISR : des nouveautés attendues

Publié le 3 mai 2023 à 15h00

Hadrien Paté    Temps de lecture 7 minutes

Annoncé par la voix de sa présidente dès juillet 2022, puis à travers les recommandations du Comité du label en octobre dernier, le projet de refonte du label ISR (investissement socialement responsable) a été présenté le 25 avril. Cette nouvelle mouture se veut plus exigeante sur le plan climatique tout en réaffirmant sa nature généraliste et son socle social et de gouvernance. Elle intègre notamment la notion de double matérialité issue des travaux de la Commission européenne et annonce la mise en place de critères d’exclusion, en particulier des énergies fossiles non conventionnelles. Ce projet de référentiel fera l’objet d’une consultation puis d’une publication finale en septembre pour une entrée en vigueur attendue au 1 janvier 2024.

Par Hadrien Paté, avocat au Barreau de Paris

Le label ISR (investissement socialement responsable) a été créé en 2016 sous l’impulsion du ministère de l’Economie et des Finances. Il certifie les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et depuis 2020 les fonds d’investissement alternatifs (FIA), les fonds immobiliers et...


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Charles Russell Speechlys étoffe ses rangs en contentieux

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Un onzième associé rejoint le bureau parisien de Charles Russell Speechlys, en provenance de De Pardieu Brocas Maffei. Il s’agit de Simon Le Wita, positionné en arbitrage et contentieux commerciaux, bancaires et financiers.

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