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La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

Organiser la disparition du CSE en cas de cessation d’activité de l’entreprise

Publié le 3 novembre 2021 à 16h49

White & Case    Temps de lecture 6 minutes

Si, d’apparence, le Code du travail semble traiter la question de la « mise en place et suppression du comité social et économique » (CSE), la question de la disparition de ce dernier dans le cadre d’une cessation totale et définitive d’activité de l’entreprise n’est pas abordée par les textes.

Par Valérie Ménard, associée, et Cécilia Grosjean, collaboratrice, White & Case

Le comité social et économique (CSE) n’étant qu’une émanation de l’entreprise, nul doute que la disparition de celle-ci à raison d’une cessation totale et définitive d’activité implique la disparition de cette instance représentative du personnel. C’est peut-être parce que la solution semble si...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité » : des outils de prévention novateurs pour les entreprises en temps de crise

Advant Altana    Temps de lecture 8 minutes

Alors que la France travaille activement à sa sortie de crise sanitaire et du « quoi qu’il en coûte », nombreuses sont les interrogations quant à un « mur de la dette » issu de la pandémie qui se transformerait en « mur des faillites ». C’est dans ce contexte que vient d’intervenir la transposition d’une directive de 2019 « Restructuration et insolvabilité ». L’ordonnance du 15 septembre 2021 complétée par un décret du 23 septembre 2021 interviendrait-elle à point nommé pour traiter un surendettement des entreprises ? Il est certain en tout cas que la réforme innove sur des points importants.

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