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La lettre d'Option Droit & Affaires

Restructuring

Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité » : des outils de prévention novateurs pour les entreprises en temps de crise

Publié le 3 novembre 2021 à 15h18

Advant Altana    Temps de lecture 8 minutes

Alors que la France travaille activement à sa sortie de crise sanitaire et du « quoi qu’il en coûte », nombreuses sont les interrogations quant à un « mur de la dette » issu de la pandémie qui se transformerait en « mur des faillites ». C’est dans ce contexte que vient d’intervenir la transposition d’une directive de 2019 « Restructuration et insolvabilité ». L’ordonnance du 15 septembre 2021 complétée par un décret du 23 septembre 2021 interviendrait-elle à point nommé pour traiter un surendettement des entreprises ? Il est certain en tout cas que la réforme innove sur des points importants.

Par Pierre-Gilles Wogue, associé, Advant Altana

La directive (UE) 2019/1023, du 20 juin 2019, est une véritable nouveauté du point de vue de la construction européenne. Il s’agit du premier texte de droit de l’Union européenne qui édicte les règles d’un droit substantiel des entreprises en difficulté européen. Le choix a été fait d’une...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Charles-Philippe Letellier rejoint FTPA

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

FTPA consolide son pôle Corporate/Fusions-acquisitions dans la capitale française avec le recrutement de Charles-Philippe Letellier comme associé, portant ainsi leur nombre à quatre au sein de cette équipe sur une quinzaine d’avocats.

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