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La lettre d'Option Droit & Affaires
Organiser la disparition du CSE en cas de cessation d’activité de l’entreprise
Si, d’apparence, le Code du travail semble traiter la question de la « mise en place et suppression du comité social et économique » (CSE), la question de la disparition de ce dernier dans le cadre d’une cessation totale et définitive d’activité de l’entreprise n’est pas abordée par les textes.
