Le 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat a précisé les règles fiscales et sociales devant s’appliquer en matière de management package, estimant notamment que les gains tirés de ces mécanismes d’intéressement devaient être assimilés à une rémunération salariale. Deux ans après ces décisions, le point avec Roland Guény et Jean-Sébastien Dumont, avocats associés chez BG2V.
Quelles sont les règles qui ont été établies dans les arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021, et comment ont-ils été accueillis ?
Jean-Sébastien Dumont : Le principe énoncé par le Conseil d’Etat est relativement simple : à partir du moment où les gains issus d’un management package sont obtenus en raison des fonctions de manager occupées dans l’entreprise, ils s’apparentent à des « traitements et salaires », et sont donc...
