Tous les deals de la semaine

Publié le 5 juillet 2023 à 11h30

Pierre-Anthony Canovas OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Cinq cabinets sur les projets d’acquisition de Stock Spirits

CVC Capital Partners Fund VIII et sa société de portefeuille Stock Spirits Group, basée en Pologne, sont entrés en négociations exclusives en vue du rachat de 100 % du Français Dugas, spécialisé dans...

Au sommaire de la lettre

Tax, contentieux, social : vague d’associations chez Baker McKenzie

Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo à la tête du barreau de Paris

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Les actualités de la semaine

« Ces décisions n’ont pas déclenché un tsunami de contrôles sur les opérations de LBO »

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La lettre d'Option Droit & Affaires

CJUE : les premiers éclaircissements en cas de violation du RGPD

Signature Litigation OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 8 minutes

Si les sanctions infligées par la CNIL en cas de manquement au règlement général sur la protection des données (RGPD) font régulièrement la une des revues spécialisées, les décisions condamnant un responsable du traitement au paiement de dommages-intérêts pour violation du RGPD sont, elles, beaucoup plus rares. Et pour cause, l’article 82 du texte n’a pas suscité, à tout le moins en France, l’engouement attendu par le législateur européen. La raison ? Des clarifications relatives à la nature du régime de responsabilité civile du responsable du traitement et du type de dommages réparables étaient attendues de longue date.

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