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La lettre d'Option Droit & Affaires
« Ces décisions n’ont pas déclenché un tsunami de contrôles sur les opérations de LBO »
Le 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat a précisé les règles fiscales et sociales devant s’appliquer en matière de management package, estimant notamment que les gains tirés de ces mécanismes d’intéressement devaient être assimilés à une rémunération salariale. Deux ans après ces décisions, le point avec Roland Guény et Jean-Sébastien Dumont, avocats associés chez BG2V.
