La lettre d'Option Droit & Affaires
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Les avocats sont opposés à la reconnaissance d’un privilège de confidentialité (legal privilege) couvrant les avis, consultations et correspondances émis par les juristes d’entreprise. C’est en tout cas la tonalité donnée à la résolution que vient d’adopter le Conseil national des barreaux (CNB)...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat a précisé les règles fiscales et sociales devant s’appliquer en matière de management package, estimant notamment que les gains tirés de ces mécanismes d’intéressement devaient être assimilés à une rémunération salariale. Deux ans après ces décisions, le point avec Roland Guény et Jean-Sébastien Dumont, avocats associés chez BG2V.
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