Dans la prestigieuse Grand’chambre de la Cour de cassation, avait lieu en début de semaine le colloque inaugural de l’APCEF, l’Association des professionnels du contentieux économique et financier.
Une initiative originale des professionnels du droit et du chiffre pour créer un cadre pluridisciplinaire, un lieu d’échange et de partage sur différentes questions touchant aux contentieux. Présidée par Jean-Pierre Dumas, président honoraire de la Chambre commerciale économique et financière de la Cour de cassation, l’association a pour ambition de placer «l’interprofessionnalité comme cadre d’expérience et de réflexion». Ainsi elle réunit avocats, magistrats, juristes d’entreprise, conseils et experts financiers et professeurs de droit pour faire évoluer les pratiques, voire la jurisprudence. Présenté par Mikaël Ouaniche, expert-comptable, commissaire aux comptes et secrétaire général de l’association, le premier cycle de réflexion portera sur la définition et l’évaluation des préjudices économiques. «Deux commissions de travail vont être mises sur pied dès le mois d’avril : la première portant sur la réduction de l’aléa judiciaire en matière de détermination des dommages, la seconde sur l’évaluation des nouveaux préjudices. Chacune des commissions fera l’objet d’un travail de synthèse et d’une publication.»
Invité pour l’inauguration, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, s’est félicité d’une telle initiative de partage des connaissances. Le droit est devenu «une science tellement compliquée, que l’on ne pourra pas échapper à l’interprofessionnalité d’exercice. Sans une interprofessionnalité intellectuelle entre les spécialistes du pénal, du droit des affaires, des chiffres et les professeurs de droit, nous ne pourrons pas répondre à l’inflation législative et aux montages de plus en plus complexes que nous traitons […]. La justice du XXIe siècle sera entre les mains d’un barreau qui fonctionnera en réseau dans le cadre d’une interprofessionnalité pour répondre au caractère de plus en plus sophistiqué du droit». Une réponse directe au communiqué de presse publié ce week-end par le Conseil supérieur du notariat dans un quotidien économique dénonçant «les prétentions du barreau à vouloir tout accaparer, et notamment les dossiers qui pourraient encore accroître les revenus des cabinets les mieux dotés».