Malgré un appétit croissant des fonds et des industriels pour des opérations de croissance externe, le nombre de transactions portant sur des PME et ETI reste stable. La faute à un manque d’offres et à des dirigeants mal préparés.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Focus
M&A small cap : un marché divisé
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit à l’erreur : véritable changement ou réforme symbolique ?
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été soumis au Conseil des ministres le 27 novembre dernier. Il instaure notamment un «droit à l’erreur», qui permettrait au contribuable (personnes physiques et morales) de se tromper dans ses déclarations, sans risquer une sanction de l’administration au titre du premier manquement, tant que cette erreur est commise de bonne foi. Cette dernière est d’ailleurs présumée. Nicolas Jacquot, associé d’Arsene Taxand, revient sur les points clés de ce texte.