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La lettre d'Option Droit & Affaires

gouvernance

La France : un modèle mondial de féminisation des conseils des grandes entreprises

Publié le 29 novembre 2017 à 14h45

Véronique Bruneau-Bayard & Floriane de Saint Pierre

2017 est l’année du deuxième et dernier seuil d’application de la loi Copé-Zimmermann dans les conseils des sociétés cotées et celles employant plus de 500 salariés où la proportion des administrateurs de chaque sexe doit être d’au moins 40 %. Dans ce contexte, la 5e édition du Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes du SBF 120 réalisé par Ethics & Boards et annoncé par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat, le 17 novembre dernier, a mis en lumière la profondeur des changements induits par cette loi.

Par Véronique Bruneau-Bayard, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Floriane de Saint Pierre, présidente, Ethics & Boards

Il n’est plus besoin de rappeler qu’en 2010, avant le vote de la loi Copé-Zimmermann, les conseils comptaient en moyenne 15,3 % de femmes pour le CAC 40 et 12,5 % pour le SBF 120. Il n’est également plus besoin de rappeler l’efficacité de cette loi, le CAC 40 et le SBF 120 ayant atteint 42 % de femmes dans leurs conseils après les nominations des AG 2017.


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Première convention judiciaire d’intérêt public signée : la France sur la scène internationale de la justice négociée

Bernard Cazeneuve, Benjamin van Gaver & Aude Londero

La mise en œuvre d’une justice négociée a longuement été attendue. Mardi 14 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public («CJIP»), signée le 30 octobre 2017 entre le Parquet national financier («PNF») et la banque HSBC Private Bank Suisse SA (1).

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