La mise en œuvre d’une justice négociée a longuement été attendue. Mardi 14 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public («CJIP»), signée le 30 octobre 2017 entre le Parquet national financier («PNF») et la banque HSBC Private Bank Suisse SA (1).
Par Bernard Cazeneuve, associé, Benjamin van Gaver, associé, et Aude Londero, avocat, August Debouzy
Cette convention, publiée lundi 27 novembre sur le site de l’Agence française anticorruption, finalise les poursuites menées en France à l’encontre de la filiale suisse du géant bancaire britannique dans le cadre de l’affaire de fraude fiscale «SwissLeaks» (2).
Pour mémoire, HSBC Private Bank Suisse...
