Par Benjamin Siino, counsel, et Chloé Vialard, avocate, Shearman & Sterling

La Convention de New York de 1958, entrée en vigueur le 7 juin 1959, est l’un des textes fondateurs de l’arbitrage international. Son objectif premier est de faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales dans le plus grand nombre de cas.

La genèse du projet du guide du Secrétariat (1) de la CNUDCI remonte à 2010, lorsque ce dernier a mandaté les professeurs Emmanuel Gaillard (professeur des universités et associé dirigeant le département arbitrage international de Shearman & Sterling) et George Bermann (professeur à l’université de Columbia) à contribuer en qualité d’experts à la rédaction d’un guide sur la Convention en vue de promouvoir l’interprétation uniforme et l’application effective de ses dispositions.

Pour la préparation de l’ouvrage, le Secrétariat de la CNUDCI a adopté une approche jurisprudentielle consistant à analyser les décisions rendues par les juridictions nationales de plus de 45 pays de traditions civiliste et de common law afin d’observer objectivement la façon dont la Convention de New York est appliquée.

Présenté à la CNUDCI en juillet 2016, le guide identifie les principales tendances en matière d’interprétation et d’application de la Convention et observe que cet instrument est appliqué de manière relativement uniforme : «La publication du guide marque l’aboutissement de plusieurs années de recherche sur l’interprétation et l’application de la Convention de New York, a déclaré Emmanuel Gaillard. De sa signature en 1958 à nos jours, la Convention de New York a toujours été la pierre angulaire du système d’arbitrage international et continue de structurer l’arbitrage international au plan mondial.»

C’est dans ce contexte que les débats du 26 septembre 2017 ont été animés par des interventions de Renaud Sorieul (secrétaire de la CNUDCI) sur l’articulation de la Convention de New York avec les textes existants et d’Emmanuel Gaillard sur la philosophie de la Convention et plus particulièrement les enseignements du guide. Selon ce dernier, il ressort de la jurisprudence analysée que «les Etats contractants interprètent et appliquent la Convention de New York de manière très cohérente, les juridictions ne s’écartant que très rarement, et sur des points limités, de la tendance générale. La Convention continue en conséquence à remplir pleinement son objectif visant à faciliter dans toute la mesure possible la reconnaissance et l’exécution des sentences dans le monde».

Ont suivi les exposés de Gaston Kenfack Douajni (ancien président de la CNUDCI et président de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique) sur l’application de la Convention de New York dans l’espace OHADA, de François-Xavier Train (professeur à l’université Paris Nanterre) sur l’article II, 3°, de la Convention de New York et la réception en droit comparé de l’effet négatif du principe compétence/compétence, et de Dominique Hascher (conseiller à la Cour de cassation) sur le contrôle de la sentence internationale ou étrangère, et l’articulation entre les articles III et V de la Convention.

Yas Banifatemi (associée au sein du département arbitrage international de Shearman & Sterling) a ensuite clôturé la séance par une présentation de la plateforme en ligne du guide, le site newyorkconvention1958.org.

Créé en 2012, ce site est une base de données interactive mettant gratuitement à la disposition du public les informations recueillies lors de l’élaboration du guide. Les 23 chapitres de l’ouvrage y sont disponibles dans toutes les langues officielles des Nations Unies et incluent des liens directs vers la jurisprudence et les travaux préparatoires pertinents. Le site contient également des fiches-pays permettant de disposer de l’information complète et à jour sur la mise en œuvre de la Convention dans les Etats contractants, ainsi qu’une carte des signataires et l’actualité récente relative à la Convention. Le site permet également d’accéder à la bibliographie la plus complète jamais établie sur la Convention, proposant plus de 800 références en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe, classées par nature et par pays et parmi lesquelles plus de 200 références proposent des liens vers des versions complètes en ligne gratuites desdites publications.

Il donne en outre accès à plus de 1 700 décisions dans leurs langues originales provenant d’une quarantaine de pays. Cela comprend notamment l’ensemble des décisions rendues par les juridictions françaises à ce jour (au nombre de 75), ainsi que la jurisprudence la plus récente rendue aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et à Hong Kong. Le site permet également d’accéder en exclusivité à des décisions inédites, comme des décisions rendues au Liban, en République islamique d’Iran, en Serbie, ou au Paraguay.

Grâce à ses nombreux contributeurs dans le monde entier, cette base de données est régulièrement actualisée pour refléter les dernières actualités, décisions et publications sur l’application de la Convention de New York. Ces derniers mois, elle s’est notamment enrichie de nouvelles pages dédiées à l’Espagne, au Qatar et à Singapour.

La fonctionnalité unique du site est avant tout son moteur de recherche développé pour permettre aux utilisateurs de paramétrer leur recherche comme ils le souhaitent (par mots-clés, par disposition, par pays, ou en utilisant plusieurs critères à la fois), faisant du site «un outil unique qui met la technologie au service de la recherche scientifique et de l’analyse juridique pour le plus grand bénéfice des utilisateurs», comme l’explique Yas Banifatemi.

Le guide et le site ont vocation à devenir des outils de premier plan pour tout juge, arbitre, praticien, universitaire ou représentant des pouvoirs publics intéressé par l’interprétation et l’application de la Convention de New York.

Toute personne souhaitant contribuer au projet peut contacter l’équipe d’assistants de recherche à travers la page «Contribuer» du site et partager, pour le bénéfice de tous, des documents, décisions ou toute autre information pertinente sur l’application et l’interprétation de la Convention de New York, notamment concernant les pays qui ne sont pas encore représentés sur le site newyorkconvention1958.org.

1. Le guide a été publié en langue anglaise aux éditions Brill et en français aux éditions Pedone.