Depuis la levée des sanctions internationales à l’égard de l’Iran, nombreuses sont les entreprises qui se sont précipitées pour investir dans le pays. Une situation qui présente un réel intérêt pour les avocats d’affaires français, qui depuis 2015 ne cessent de se positionner sur ce marché d’avenir.
En juillet 2015, un accord destiné à garantir la nature pacifique du programme nucléaire iranien est passé avec les Occidentaux, permettant ainsi la levée partielle des sanctions internationales contre l’Iran. Depuis, un certain nombre de grands groupes, comme Renault et PSA, s’y sont précipités pour poursuivre leur développement. La France, en particulier, entend bien resserrer ses liens avec cette région en plein développement économique et soutenir les investissements français en Iran, particulièrement dans les secteurs de l’aéronautique, des infrastructures de transport, de l’industrie automobile et des énergies. Autant de besoins en accompagnement juridique qui représente également une aubaine pour les cabinets d’avocats d’affaires français, de plus en plus nombreux à miser sur l’Iran. En septembre dernier, Gide a d’ailleurs inauguré son bureau à Téhéran, se positionnant comme le premier cabinet français à obtenir une licence afin d’exercer en son nom propre en Iran.
Des desks dédiés
D’autres cabinets français sont présents en Iran depuis 2015, sans toutefois y avoir directement vissé leur plaque. C’est le cas par exemple de FTPA, qui bénéficie depuis cette date d’un Iran Desk dédié aux activités de ses clients vers et depuis l’Iran. «Notre business model a toujours été d’établir des contacts avec des experts et confrères locaux sur place, sans exclusivité et en restant libre d’en changer en fonction de la complexité et de l’envergure d’un dossier», explique Alexandre Ebtedaei, responsable de l’Iran Desk de FTPA. «Il s’agit d’un pays qui, avant la levée des sanctions, avait développé sa propre façon de faire des affaires ; au-delà de notre accompagnement juridique, nous aidons donc également nos clients à effectuer un travail de décryptage et à savoir se comporter vis-à-vis des autorités locales.» Sous l’impulsion de ses associés Mahasti Razavi et Kami Haeri (dont le départ pour Quinn Emanuel a été annoncé), le cabinet August Debouzy a également mis en place en 2015 un Iran Desk destiné à accompagner ses clients dans leurs projets de développement en Iran. Aujourd’hui, fort de son succès et de l’essor des investissements en Iran, ce desk s’est transformé en un bureau sur place, à Téhéran, dirigé par Hassan Razavi, avocat membre du barreau central d’Iran, avec un relais à Paris coordonné par Mahasti Razavi. «Notre valeur ajoutée est d’avoir toujours eu cette double culture française et iranienne au sein du cabinet», affirme l’associée.
Alliances stratégiques
En septembre dernier, c’est le géant français Fidal qui s’est engouffré dans la brèche en signant un accord de coopération avec le cabinet d’avocats et de conseillers juridiques iranien Ferdowsi Legal. «Nous avons ressenti une forte attente de nos clients vis-à-vis de l’Iran, où le marché du droit local n’est pas encore très avancé et où les investisseurs français ont besoin de se faire accompagner convenablement», commentent Yves de Sevin, directeur général, et Stéphane Contargyris, responsable du comité international de Fidal. Tout comme FTPA, eux aussi ont privilégié un partenariat plutôt qu’une ouverture de bureau ex nihilo. «Nous préférons nous adosser à des cabinets en immersion totale dans leur marché, avec des standards de qualité équivalents aux nôtres. C’est le cas de Ferdowsi Consulting Legal Advisors», assurent-ils. Plus récemment, au mois d’octobre, De Gaulle Fleurance & Associés est entré au capital d’une société de conseil (marketing, financement et juridique) à Téhéran ; Orieco-DeGaulle rassemble aujourd’hui des avocats iraniens et internationaux ainsi que des consultants qui proposent d’accompagner leurs clients pour leurs affaires vers et hors de l’Iran. «Nous avions déjà une activité soutenue avec le Moyen-Orient, notamment en financement islamique, rappelle Louis de Gaulle. Dans ce cadre, nous avons travaillé avec des clients iraniens et bâti un partenariat afin de leur permettre d’attirer des capitaux étrangers et de pouvoir faire du business en Europe.»
La menace américaine
Louis de Gaulle admet que pour créer cette société en Iran, les contraintes administratives ont été réelles. Par ailleurs, depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, les cabinets français qui souhaitent développer une activité en Iran se doivent au préalable de tenir compte de leurs éventuels bureaux ou partenaires américains… «Même si nous n’avons pas vraiment rencontré d’obstacles de la part des autorités américaines, certains clients nous ont dit avoir reçu quelques mails d’associations de lobbying américains assez dissuasifs», dévoile Alexandre Ebtedaei. «Nous avions pris soin de réaliser en amont une étude de faisabilité et de risques pour nos clients ayant par exemple des actionnaires américains. Nous avons dû effectuer un véritable travail de pédagogie et de prévention.» Les Etats-Unis étant susceptibles de sanctionner les entreprises actives sur leur marché qui investiraient en Iran, certains groupes sont en effet encore assez réticents face à l’eldorado iranien. «Les grandes banques et majors françaises semblent extrêmement intéressées par l’Iran, mais certaines hésitent encore à franchir le pas pour cette raison», confirme Stéphane Contargyris. Pour autant, cela n’empêche pas les activités des cabinets français actifs en Iran de croître et de représenter aujourd’hui un volume de dossiers conséquent. «Mais leur développement reste très dépendant du contexte politique», reconnaît Mahasti Razavi.