Suite au vote du Brexit par le Royaume-Uni, l’Autorité bancaire européenne se voit dans l’obligation de quitter Londres pour rejoindre un pays membre. Après une vive compétition entre plusieurs villes, notamment Dublin et Francfort, Paris l’a finalement emporté. La capitale française devrait accueillir l’organisme européen d’ici 2019. Sébastien Gros, associé de Hogan Lovells, responsable de l’équipe institutions financières, revient sur cette annonce.
Pouvez-vous rappeler le rôle de l’Autorité bancaire européenne (ABE) ?
L’Autorité bancaire européenne a été mise en place à la suite de la crise financière, en même temps que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Contrairement à la Banque centrale européenne, chargée notamment du contrôle et de la supervision prudentielle directe des banques établies dans un Etat membre de la zone euro, et considérées comme «importantes», l’ABE n’est pas un superviseur. Son rôle est de «garantir un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l’ensemble du secteur bancaire européen (1).» A ce titre, elle émet des recommandations, des lignes directrices, et normes techniques sur lesquelles s’appuient les régulateurs locaux et la Banque centrale européenne. Elle participe ainsi à harmoniser la réglementation et la surveillance des banques au sein de l’Union européenne.
Sa future installation à Paris va-t-elle modifier son rôle ?
L’ABE conservera exactement les mêmes fonctions, il s’agit simplement d’une délocalisation. Paris hébergera ainsi deux institutions, l’ABE et l’AEMF, tout comme Francfort où sont basées la Banque centrale européenne et l’AEAPP. La concentration des instances à Francfort aurait pu faire craindre une forme de «cannibalisme» de la Banque centrale européenne vis-à-vis de l’ABE ; la première pouvant chercher à exercer une influence directe sur la seconde. Ce risque est ainsi réduit, et l’équilibre entre les deux places financières assuré.
En quoi l’arrivée de cette institution peut-elle favoriser la place de Paris ?
L’installation en France constitue, à mon sens, un élément très positif. D’un point de vue économique, tout d’abord, elle s’accompagne de l’arrivée de près de 200 salariés. C’est également un événement très fort sur le plan symbolique qui ne peut que renforcer l’attractivité de la place financière parisienne. Enfin, on peut croire que la proximité géographique de l’institution facilitera le dialogue avec les établissements bancaires français. Les activités de lobbying seront en ce sens certainement modifiées. Même si l’ABE n’est pas une autorité de surveillance, son rôle n’est pas neutre puisqu’elle définit les lignes techniques et l’interprétation des dispositions européennes. Des échanges plus poussés avec l’institution ne peuvent donc qu’être bénéfiques aux banques françaises.
Le Brexit ne risque-t-il pas de réduire son influence ?
Je ne le crois pas. Certes, le marché britannique financier est extrêmement important, et sortira, de fait, du giron de l’ABE. Mais les recommandations de l’institution continueront de s’appliquer dans les 27 autres Etats membres. En outre, la réglementation anglaise est aujourd’hui fortement dérivée de la réglementation européenne. Même après le Brexit, il n’est pas exclu que le Royaume-Uni maintienne l’essentiel de ces règles. Je ne serais d’ailleurs pas surpris qu’il continue de s’appuyer sur les positions émises par l’ABE, même si ces dernières feront peut-être l’objet de quelques adaptations.
Qu’en est-il de la Banque centrale européenne ? Le Brexit va-t-il avoir un impact sur la supervision des activités financières ?
Le rôle de supervision de la Banque centrale européenne se limite à la zone euro, plus précisément aux Etats membres du mécanisme de supervision unique (qui regroupe l’ensemble des Etats membres de la zone euro). La Banque centrale européenne n’a donc déjà actuellement aucun pouvoir de supervision vis-à-vis des banques britanniques d’importance systémique.
Enfin, il faut rappeler que beaucoup d’acteurs financiers, aujourd’hui implantés à Londres, s’installent ou vont s’installer en Europe continentale. Sauf dans le cas où un accord spécifique serait conclu en la matière (soft Brexit), le Brexit fera perdre aux banques britanniques leur passeport européen, qui leur permet aujourd’hui d’exercer librement leur activité dans l’ensemble de l’Union européenne, sans devoir être autorisées localement dans chaque Etat membre. En cas de «hard Brexit», les banques britanniques devront donc créer une filiale localement autorisée au sein d’un Etat membre afin de pouvoir poursuivre leur activité dans l’Union européenne. In fine, la Banque centrale européenne pourrait même obtenir un rôle de supervision des activités exercées par des groupes bancaires britanniques relocalisés (en partie) dans la zone euro.
(1). www.eba.europa.eu
