Si la presse se fait régulièrement l’écho du lancement d’actions collectives, comme récemment concernant les tarifs appliqués par les sociétés d’autoroute, l’action de groupe introduite par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 constitue une nouvelle procédure judiciaire au service des consommateurs. Tout l’objet de cette procédure consiste à faciliter, pour les consommateurs, la demande de réparation de préjudices, dont le faible montant les avait jusqu’alors découragés.
Par Céline Leroy, associée, et Floriane Mérias, senior manager, Eight Advisory
Au lendemain de l’entrée en vigueur de la procédure, en octobre dernier, l’UFC-Que Choisir a assigné l’administrateur de biens Foncia aux fins de lui réclamer l’indemnisation de 318 000 locataires, qui auraient payé indûment des frais d’expédition de quittance à 2,30 € par mois. Si le préjudice...
