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La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit fiscal

Mise en place des instruments de lutte contre l’érosion des bases fiscales et le transfert des revenus (BEPS, FATCA) : où en est la France ?

Publié le 8 octobre 2014 à 12h23    Mis à jour le 8 octobre 2014 à 15h06

Philippe de Guyenro & Romain Desmonts

Le cabinet Reinhart Marville Torre a tenu une conférence le 25 septembre dernier sur le projet BEPS et sur les mesures mises en œuvre par la France pour lutter contre l’évasion fiscale, ainsi que sur la ratification de l’accord FATCA sur l’échange automatique d’informations avec les Etats-Unis (1).

Par Philippe de Guyenro, avocat associé, et Romain Desmonts, avocat,

cabinet Reinhart Malville Torre

L’OCDE a publié le 16 septembre dernier ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales dans le cadre de son plan d’action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), approuvé par le G20 en juillet 2013. D’autres recommandations suivront en septembre et en décembre 2015.


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Une nouvelle génération d’arbitres du commerce international se profile

Céline Lachmann

Paris Very Young Arbitration Practitioners (PVYAP) a lancé au début de l’année le tout premier concours de sentences arbitrales ouvert aux jeunes praticiens. Son objectif : mettre en lumière le talent des arbitres de demain et susciter la confiance en leurs compétences. Au moment même où les utilisateurs et observateurs de l’arbitrage s’interrogent sur le renouvellement du pool d’arbitres expérimentés, le concours Young Arbitrators Match, qui donne aux jeunes avocats une première expérience de rédaction de sentence, prend tout son sens. Les heureux lauréats de cette première édition viennent d’Argentine, d’Espagne et de France. Ils ont reçu leurs prix des mains d’un prestigieux jury. Retour sur une première édition réussie.

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