Le cabinet Reinhart Marville Torre a tenu une conférence le 25 septembre dernier sur le projet BEPS et sur les mesures mises en œuvre par la France pour lutter contre l’évasion fiscale, ainsi que sur la ratification de l’accord FATCA sur l’échange automatique d’informations avec les Etats-Unis (1).
Par Philippe de Guyenro, avocat associé, et Romain Desmonts, avocat,
cabinet Reinhart Malville Torre
L’OCDE a publié le 16 septembre dernier ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales dans le cadre de son plan d’action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), approuvé par le G20 en juillet 2013. D’autres recommandations suivront en septembre et en décembre 2015.